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Arrêté du 1er septembre 2011

modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les moyens en personnels affectés par le ministère de la défense au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense

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Modification de l'organisation des personnels dans la défense

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des personnels civils et militaires dans les structures de défense.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-2 (Statut d'activité des militaires) et R.* 1412-4 ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les moyens en personnels affectés par le ministère de la défense au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense,

Arrête :

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Modification des attributions du délégué à la sûreté nucléaire

Résumé. Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités de défense obtient des personnels civils et militaires du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 septembre 2011

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Remplacement d'une annexe réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté par des responsables militaires

Résumé. Des hauts responsables de l'armée et de l'administration sont chargés de faire appliquer un nouvel arrêté.

Le secrétaire général pour l'administration, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de la répartition des postes dans la défense

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des postes militaires et civils dans les structures de défense.

Fait le 1er septembre 2011.

Gérard Longuet

En vigueur depuis le dimanche 18 septembre 2011

Arrêté du 1er septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe