Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un protocole de diagnostic du plomb
Résumé. Un arrêté modifie un protocole de diagnostic pour le risque d'intoxication par le plomb, en augmentant le nombre de mesures nécessaires.
Rectificatif au Journal officiel du 1er septembre 2011, édition électronique, texte n° 41, et édition papier, page 14832, 1re colonne :
Au paragraphe 5, deuxième alinéa, troisième tiret, de l'annexe « Protocole de réalisation d'un diagnostic du risque d'intoxication par le plomb » :
Au lieu de : « ― deux mesures... »,
Lire : « ― trois mesures... ».
1 version