JORF n°0216 du 17 septembre 2011

Arrêté du 31 août 2011

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 2011, M. Patrick CAPELLE, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Apt-Avignon ».