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Arrêté du 19 août 2011

Article 10

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Article 10

Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 18 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance