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Arrêté du 19 août 2011

Article 10

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 septembre 2011

Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)

En vigueur du dimanche 18 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2022