Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 832-1 (Présentation de l'IRSTEA)Art. R.832-1Présentation de l'IRSTEAL'IRSTEA est un institut public qui fait des recherches sur l'environnement et l'agriculture. à R. 832-19 (Contrôle financier de l'institut de recherche agronomique)Art. R.832-19Contrôle financier de l'institut de recherche agronomiqueL'institut de recherche agronomique est contrôlé financièrement par l'État selon des règles précises. ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 11 août 2011 créant le comité technique d'établissement public du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 17 juin 2011,
Arrêtent :