JORF n° 0216 du 17 septembre 2011

Arrêté du 14 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement)

Arrêté du 14 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la coopération de sécurité et de défense)

Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les moyens en personnels affectés par le ministère de la défense au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense

Arrêté du 27 juillet 2011 portant agrément de l'Association chrétienne de coordination, d'entraide et de solidarité

Arrêté du 6 septembre 2011 fixant les taux de promotion dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires pour les années 2012 à 2014

Décision du 9 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)

Arrêté du 23 août 2011 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration »

Arrêté du 26 août 2011 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « déplacements, transports »

Arrêté du 14 septembre 2011 portant autorisation de la manifestation équestre « La Transfrontalière » le 18 septembre 2011

Décret n° 2011-1100 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (rectificatif)

Arrêté du 16 août 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 5 septembre 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial

Décision du 24 août 2011 relative au retrait et à l'interdiction de la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et l'utilisation de produits cosmétiques contenant la substance 3-benzylidène camphor (CAS : 15087-24-8)

Décision du 26 août 2011 portant restriction de la mise sur le marché et de l'utilisation des dispositifs médicaux injectables indiqués dans le comblement et l'augmentation des volumes corporels à visée esthétique

Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (rectificatif)

Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (rectificatif)

Arrêté du 5 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense et des anciens combattants sur les opérations du compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »

Arrêté du 5 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants sur les opérations du compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Chance Avenue »

Décret n° 2011-1108 du 15 septembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1754 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 7 juillet 2011 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires »

Arrêté du 30 août 2011 fixant la grille horaire de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

Arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 9 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2011

Arrêté du 14 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier, Dryocosmus kuriphilus

Décision du 8 septembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 1er septembre 2011 portant suppression d'une régie de recettes

Arrêté du 18 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 18 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au comité technique d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 19 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 26 août 2011 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme supérieur d'arts appliqués

Arrêté du 30 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au comité technique d'établissement public du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 1er septembre 2011 portant création d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la jeunesse et des sports et dans les services à compétence nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille (rectificatif)

Arrêté du 15 septembre 2011 portant réintégration et radiation des cadres (Cour des comptes)

Arrêté du 5 septembre 2011 portant nomination au Conseil général de l'armement

Arrêté du 9 septembre 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)

Arrêté du 31 août 2011 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne et modifiant l'arrêté du 6 juin 2011 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 31 août 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Arrêté du 2 août 2011 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 septembre 2011 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 8 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 septembre 2011 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Décret du 15 septembre 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Mauriac - M. Jezegabel (Patrick)

Décret du 15 septembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Mamers - M. Cluzeau (Eric)

Décret du 15 septembre 2011 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Yonne - Mme Burel (Isabelle)

Décret du 15 septembre 2011 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze - Mme Larrede (Mireille)

Arrêté du 8 septembre 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 8 septembre 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 9 septembre 2011 portant nomination de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances (corps de contrôle des assurances)

Arrêté du 9 septembre 2011 portant nomination (commissaires contrôleurs stagiaires des assurances)

Arrêté du 9 septembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 13 septembre 2011 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er septembre 2011 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 1er septembre 2011 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 5 septembre 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 septembre 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 septembre 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 septembre 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 4 août 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 19 août 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 19 août 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 19 août 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 29 août 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 30 août 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 30 août 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)