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Arrêté du 19 août 2011

Article 2-1

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Article 2-1

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Institut de recherche) sont ainsi fixées : 2024 agents représentés dont 943 femmes soit 46,59 % et dont 1081 hommes soit 53,41 %.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des genres dans un comité technique

Résumé. L'article fixe la répartition des femmes et des hommes dans le comité technique de l'Institut de recherche pour le développement, avec environ 46,59 % de femmes et 53,41 % d'hommes.

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Institut de recherche) sont ainsi fixées : 2024 agents représentés dont 943 femmes soit 46,59 % et dont 1081 hommes soit 53,41 %.

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