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Arrêté du 19 août 2011

Article 2-1

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 juin 2018

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées : 2024 agents représentés dont 943 femmes soit 46,59 % et dont 1081 hommes soit 53,41 %.

Effets de cet article

cite

 15

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Créé parArrêté du 25 avril 2018art. 7