Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 18 septembre 2011
L'arrêté du 11 juin 1987 instituant un comité technique paritaire central à l'Institut de recherche pour le développement est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.