JORF n°0216 du 17 septembre 2011

Article 9

Article 9

L'arrêté du 11 juin 1987 instituant un comité technique paritaire central à l'Institut de recherche pour le développement est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 11 juin 1987 instituant un comité technique paritaire central à l'Institut de recherche pour le développement est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.