JORF n°0216 du 17 septembre 2011

Arrêté du 29 août 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 29 août 2011, Mme Anne, Marthe, Louise, Agnès Boutard, épouse Lebascle, attachée d'administration, mise à disposition de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments depuis le 5 juin 2001, est admise d'office à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 27 novembre 2011.