JORF n°0074 du 27 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les entreprises de forage doivent prouver qu'elles respectent les règles avec un dossier complet.
Les entreprises de forage doivent fournir des documents pour vérifier qu'elles respectent les règles sur les sites pollués.
Les entreprises de forage d'eau doivent fournir des documents pour vérifier qu'elles respectent les règles.
Les entreprises de forage doivent fournir des documents pour obtenir ou renouveler leur certification.
Les entreprises de forage doivent suivre des règles strictes pour certifier leurs piézomètres, en protégeant la sécurité et l'environnement.
Les entreprises de forage doivent suivre des règles strictes pour être certifiées, surtout en sécurité, environnement et administration.
Les entreprises de forage d'eau doivent suivre des règles strictes pour être certifiées.
Un arrêté de 2026 impose des règles pour certifier les entreprises qui font des forages d'eau, en vérifiant leurs compétences et leur matériel.
Les entreprises doivent obtenir une certification pour leurs travaux liés à l'eau souterraine avant fin 2027.
Les entreprises certifiées en forage doivent utiliser la marque CertiForage sur leurs offres et rapports, et de manière honnête.
Les entreprises peuvent obtenir une équivalence à la certification pour réaliser des travaux de forage, sous certaines conditions et en suivant des règles spécifiques.
Les articles expliquent comment une certification peut être transférée d'un organisme à un autre, sous certaines conditions.
Les organismes qui certifient les entreprises de forage doivent être accrédités et suivre des règles strictes en cas de problème ou de suspension.
Les organismes de certification doivent former des équipes qualifiées, conserver des documents pendant 10 ans, signaler les problèmes et publier en ligne les listes d'entreprises certifiées.
Les entreprises de forage doivent obtenir une certification valable deux ans, renouvelable après vérification, et respecter des règles strictes pour protéger l'environnement.
Les entreprises qui creusent des puits pour l'eau souterraine doivent suivre des règles spécifiques et obtenir une certification.
- Chapitre 1ER : Généralités (article 1ER) : Certification des entreprises de forage d'eau souterraineentré en vigueur le 28 mars 2026
Un arrêté de 2026 établit les règles pour certifier les entreprises qui forent des puits pour atteindre l'eau souterraine.
Un manquement aux règles de certification pour les entreprises de forage est considéré comme une non-conformité, classée en majeure ou mineure selon un guide officiel.
Les entreprises de forage doivent vérifier que leur cimentation protège l'environnement et la durabilité des forages.
Un organisme vérifie si une entreprise de forage respecte les règles en contrôlant des documents et en établissant un rapport.
Un organisme vérifie si les forages respectent les règles en faisant un audit de 4 heures sur un chantier choisi.
Un organisme vérifie régulièrement que les entreprises de forage respectent les règles pour garder leur certification.
L'article décrit les étapes pour renouveler une certification, comme vérifier les références et examiner la demande.
Un organisme vérifie les documents d'une entreprise de forage pour lui accorder ou refuser une certification valable deux ans.
Les entreprises de forage doivent demander une certification à un organisme agréé et fournir des références récentes pour être certifiées.
L'article définit les termes 'référence' et 'référent technique' pour les travaux de forage d'eau non domestique.
Les entreprises réalisant des forages pour l'eau souterraine doivent obtenir une certification selon trois modules spécifiques.
Un arrêté du 18 mars 2026 fixe les règles pour certifier les entreprises qui font des forages pour atteindre des nappes d'eau souterraine.
Les entreprises de forage doivent fournir un dossier complet pour vérifier leur conformité aux règles, incluant des détails sur les chantiers, les assurances et les compétences du personnel.
L'article détaille les documents nécessaires pour vérifier la conformité des entreprises de forage dans le cadre de la gestion des sites pollués.
L'article détaille les documents nécessaires pour vérifier la conformité des entreprises de forage d'eau.
Les entreprises de forage doivent fournir des documents spécifiques pour obtenir ou renouveler leur certification, comme des attestations de régularité fiscale et sociale, ainsi que des preuves de compétences techniques.
Les entreprises de forage doivent respecter des critères stricts pour la certification des piézomètres, notamment en matière de sécurité, d'environnement et de conformité administrative.
Les entreprises de forage doivent respecter des critères stricts pour être certifiées, notamment en matière de sécurité, d'environnement et d'administration.
L'article détaille les critères spécifiques pour certifier les entreprises de forage d'eau, en vérifiant la conformité des chantiers aux règles administratives, environnementales et techniques.
Un arrêté du 18 mars 2026 fixe les règles pour la certification des entreprises réalisant des forages d'eau, en exigeant des compétences techniques spécifiques et un matériel conforme.
Deux responsables sont chargés de faire respecter cet arrêté, qui sera publié officiellement.
Les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2027 pour obtenir une certification spécifique pour leurs travaux liés à l'eau souterraine.
Les entreprises de forage certifiées doivent utiliser la marque CertiForage correctement et honnêtement.
Les entreprises certifiées en forage doivent utiliser la marque CertiForage sur leurs offres et rapports, et peuvent l'utiliser sur leurs supports de communication.
Le ministère de l'environnement publie en ligne la liste des entreprises ayant une certification équivalente pour les travaux de forage.
Les entreprises avec une équivalence de certification doivent suivre les règles de la marque de garantie et prouver leur conformité au moment des travaux.
Les entreprises peuvent obtenir une équivalence à la certification pour des travaux de forage en utilisant un référentiel reconnu par le ministère de l'environnement.
Les entreprises peuvent réaliser des travaux de forage avec une reconnaissance professionnelle équivalente à la certification requise.
Un transfert de certification n'est possible que si la certification est valide et non suspendue.
Un organisme de certification doit transmettre des documents à un autre organisme pour transférer une certification, qui décide ensuite de l'accepter ou non.
Une entreprise de forage peut changer d'organisme de certification en suivant une procédure précise.
Un organisme peut reconnaître une certification d'un autre si les deux sont accrédités.
Quand un organisme de certification arrête ses activités, il ne peut plus délivrer de certificats, mais ceux déjà émis restent valables six mois.
Si un organisme perd son accréditation, il ne peut plus délivrer de certificats, mais ceux déjà émis restent valables six mois ou jusqu'à leur date d'expiration.
Un organisme de certification doit informer ses clients et cesser toute activité liée à l'accréditation dès sa suspension.
Les organismes de certification doivent informer les autorités en cas de problème avec leur accréditation.
Les organismes de certification doivent demander une accréditation et peuvent continuer à certifier pendant un an en attendant la réponse.
Les organismes qui certifient les entreprises de forage doivent être accrédités par une instance nationale ou européenne.
Les organismes de certification peuvent avoir un groupe consultatif pour aider à prendre des décisions sur les certifications, avec des représentants des entreprises, des maîtres d'ouvrage et du ministère de l'environnement.
Les organismes de certification doivent publier et mettre à jour en ligne les listes des entreprises de forage certifiées, suspendues ou retirées, ainsi que transférer ces données au ministère de l'environnement.
Les organismes de certification doivent signaler rapidement les problèmes graves trouvés lors des audits ou des plaintes.
Les organismes de certification doivent envoyer un rapport annuel au ministère de l'environnement avant fin mars, détaillant les demandes, renouvellements, refus et plaintes liés aux certifications.
Les organismes de certification doivent conserver les traces des problèmes et des documents pendant 10 ans.
Un organisme de certification doit désigner une personne pour communiquer avec le ministère de l'environnement.
Les organismes de certification doivent former des équipes d'auditeurs qualifiés pour vérifier la conformité des forages d'eau.
Une entreprise de forage ne peut pas demander une nouvelle certification avant six mois après un retrait, et doit prouver qu'elle a corrigé les problèmes.
Les documents de certification doivent être mis à jour et accessibles au public sur internet, ou fournis sur demande.
Un certificat de forage doit avoir un numéro unique et contenir des infos comme le nom de l'entreprise, la portée de la certification, et une marque de garantie.
Un organisme peut faire des contrôles supplémentaires si nécessaire, et peut retirer une certification en cas de problèmes.
Un organisme peut faire des vérifications supplémentaires pour s'assurer que les entreprises de forage corrigent leurs problèmes dans un délai d'un an.
Les entreprises de forage doivent répondre aux non-conformités signalées par l'organisme de certification en fournissant un plan d'actions correctives.
Un arrêté de 2026 impose aux entreprises de forage d'eau souterraine d'obtenir une certification valable deux ans, en suivant des règles strictes pour protéger l'environnement.