Arrêté du 18 mars 2026

Article 16

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Article 16

Les documents de certification ou, à défaut, les informations contenues dans les documents de certification, sont tenus à jour par l'organisme de certification et accessibles au public via un site internet. Ces documents sont également fournis sur demande.

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En vigueur depuis le 28 mars 2026

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Accessibilité des documents de certification

Résumé. Les documents de certification doivent être mis à jour et accessibles au public sur internet, ou fournis sur demande.

Les documents de certification ou, à défaut, les informations contenues dans les documents de certification, sont tenus à jour par l'organisme de certification et accessibles au public via un site internet. Ces documents sont également fournis sur demande.

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 2026

Source : Légifrance