Arrêté du 18 mars 2026

Article 18

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Article 18

I. - L'organisme de certification s'appuie, pour la réalisation des audits de chantier prévus à l'article 8 (Vérification des forages par audit), sur des équipes d'auditeurs composées au minimum d'un auditeur.
II. - L'organisme de certification désigne un auditeur responsable d'audit parmi les membres qui composent l'équipe d'audit. Les responsables d'audit justifient :

  • d'une expérience de 20 jours dans la pratique de l'audit tierce partie ;
  • d'une formation d'au moins trois jours dont l'objectif est d'acquérir les connaissances de base en géologie, hydrogéologie et les bonnes pratiques relatives au processus de forages d'eau ;
  • d'un tutorat sur au moins une mission forage en immersion avec un auditeur compétent habilité à la réalisation d'audits forage.
Dans le cas où l'organisme de certification démarre ses activités, le premier auditeur est exempté de cette obligation.

III. - En complément des critères de qualifications des auditeurs mentionnés au II, l'organisme de certification s'assure que les responsables d'audit ont une bonne connaissance du référentiel de certification défini à l'article 2 (Certification des entreprises pour les travaux d'eau souterraine) et une maîtrise des critères de contrôles de réalisation sur chantier définis aux annexes II, III et IV au présent arrêté.
IV. - Pour mener les audits supplémentaires prévus à l'article 13 (Contrôles supplémentaires pour les entreprises de forage), l'organisme de certification peut compléter son équipe d'audit en faisant appel à un expert technique externe dont la compétence est reconnue dans le domaine des forages d'eau et de la protection de la ressource en eau souterraines et dûment qualifié par l'organisme de certification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mars 2026

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Exigences pour les auditeurs de certification des forages d'eau

Résumé. Les organismes de certification doivent former des équipes d'auditeurs qualifiés pour vérifier la conformité des forages d'eau.

I. - L'organisme de certification s'appuie, pour la réalisation des audits de chantier prévus à l'article 8 (Vérification des forages par audit), sur des équipes d'auditeurs composées au minimum d'un auditeur.
II. - L'organisme de certification désigne un auditeur responsable d'audit parmi les membres qui composent l'équipe d'audit. Les responsables d'audit justifient :

  • d'une expérience de 20 jours dans la pratique de l'audit tierce partie ;
  • d'une formation d'au moins trois jours dont l'objectif est d'acquérir les connaissances de base en géologie, hydrogéologie et les bonnes pratiques relatives au processus de forages d'eau ;
  • d'un tutorat sur au moins une mission forage en immersion avec un auditeur compétent habilité à la réalisation d'audits forage.
Dans le cas où l'organisme de certification démarre ses activités, le premier auditeur est exempté de cette obligation.

III. - En complément des critères de qualifications des auditeurs mentionnés au II, l'organisme de certification s'assure que les responsables d'audit ont une bonne connaissance du référentiel de certification défini à l'article 2 (Certification des entreprises pour les travaux d'eau souterraine) et une maîtrise des critères de contrôles de réalisation sur chantier définis aux annexes II, III et IV au présent arrêté.
IV. - Pour mener les audits supplémentaires prévus à l'article 13 (Contrôles supplémentaires pour les entreprises de forage), l'organisme de certification peut compléter son équipe d'audit en faisant appel à un expert technique externe dont la compétence est reconnue dans le domaine des forages d'eau et de la protection de la ressource en eau souterraines et dûment qualifié par l'organisme de certification.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2026

Source : Légifrance