Arrêté du 18 mars 2026

Article 10

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Article 10

L'examen de la cohérence des volumes de cimentation au regard des chantiers réalisés sur le dernier exercice comptable clos consiste à vérifier que l'entreprise de forage certifiée pour le module « Tous forages d'eau » met en œuvre une cimentation permettant de préserver l'environnement et la pérennité des installations de forages réalisées.
Dans ce cadre, l'organisme de certification demande à l'entreprise de forage de lui transmettre :

  • la longueur de forage, la longueur cimentée et le diamètre de foration pour chaque chantier réalisé au cours du dernier exercice comptable clos ;
  • la quantité totale de ciment achetée durant le dernier exercice comptable clos.

A partir des éléments transmis, l'organisme de certification évalue la cohérence :

  • de la longueur totale cimentée par rapport à la longueur totale forée ;
  • de la quantité de ciment achetée par rapport aux chantiers réalisés.

L'organisme de certification peut être amené à demander des informations complémentaires.
A l'issue de cet examen, l'organisme de certification indique à l'entreprise de forage, selon les modalités qu'il aura définies, les éventuels écarts constatés selon les modalités définies aux articles 11 (Non-conformités dans la certification des forages), 12 (Réponse aux non-conformités dans les processus de certification des forages) et 13 (Contrôles supplémentaires pour les entreprises de forage).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de la cimentation dans les forages

Résumé. Les entreprises de forage doivent vérifier que leur cimentation protège l'environnement et la durabilité des forages.

L'examen de la cohérence des volumes de cimentation au regard des chantiers réalisés sur le dernier exercice comptable clos consiste à vérifier que l'entreprise de forage certifiée pour le module « Tous forages d'eau » met en œuvre une cimentation permettant de préserver l'environnement et la pérennité des installations de forages réalisées.
Dans ce cadre, l'organisme de certification demande à l'entreprise de forage de lui transmettre :

  • la longueur de forage, la longueur cimentée et le diamètre de foration pour chaque chantier réalisé au cours du dernier exercice comptable clos ;
  • la quantité totale de ciment achetée durant le dernier exercice comptable clos.

A partir des éléments transmis, l'organisme de certification évalue la cohérence :

  • de la longueur totale cimentée par rapport à la longueur totale forée ;
  • de la quantité de ciment achetée par rapport aux chantiers réalisés.

L'organisme de certification peut être amené à demander des informations complémentaires.
A l'issue de cet examen, l'organisme de certification indique à l'entreprise de forage, selon les modalités qu'il aura définies, les éventuels écarts constatés selon les modalités définies aux articles 11 (Non-conformités dans la certification des forages), 12 (Réponse aux non-conformités dans les processus de certification des forages) et 13 (Contrôles supplémentaires pour les entreprises de forage).

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 2026

Source : Légifrance