En vigueur depuis le 28 mars 2026
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Contrôle de la cimentation dans les forages
L'examen de la cohérence des volumes de cimentation au regard des chantiers réalisés sur le dernier exercice comptable clos consiste à vérifier que l'entreprise de forage certifiée pour le module « Tous forages d'eau » met en œuvre une cimentation permettant de préserver l'environnement et la pérennité des installations de forages réalisées.
Dans ce cadre, l'organisme de certification demande à l'entreprise de forage de lui transmettre :
- la longueur de forage, la longueur cimentée et le diamètre de foration pour chaque chantier réalisé au cours du dernier exercice comptable clos ;
- la quantité totale de ciment achetée durant le dernier exercice comptable clos.
A partir des éléments transmis, l'organisme de certification évalue la cohérence :
- de la longueur totale cimentée par rapport à la longueur totale forée ;
- de la quantité de ciment achetée par rapport aux chantiers réalisés.
L'organisme de certification peut être amené à demander des informations complémentaires.
A l'issue de cet examen, l'organisme de certification indique à l'entreprise de forage, selon les modalités qu'il aura définies, les éventuels écarts constatés selon les modalités définies aux articles 11 (Non-conformités dans la certification des forages), 12 (Réponse aux non-conformités dans les processus de certification des forages) et 13 (Contrôles supplémentaires pour les entreprises de forage).