I. - L'entreprise de forage certifiée pour ses prestations de forage doit apposer la marque de garantie CertiForage sur les offres et les rapports de fin de prestations.
II. - L'entreprise de forage certifiée pour ses prestations de forage peut utiliser la marque de garantie CertiForage sur tous ses supports de communication, y compris le papier à entête et les signatures au format numérique.
III. - Toute référence à la certification doit reprendre au minimum les informations suivantes :

- les modules de certification qu'elle respecte (modules « Tous forages d'eau », « Sites et sols pollués » ou « Piézomètres »), définis à l'article 2 ;

• les organismes de certification ayant délivré les certifications ;
• la révision du certificat si le numéro du certificat est mentionné.

L'entreprise de forage certifiée pour ses prestations de forage s'engage à respecter les dispositions destinées à s'assurer du bon usage de la marque de garantie CertiForage :

• faire des déclarations sur la certification en cohérence avec la portée du certificat émis ;
• ne pas utiliser la certification d'une manière qui puisse nuire à l'organisme de certification.