Arrêté du 18 mars 2026

Chapitre 8 : Dispositions diverses (articles 39 à 40)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de la marque CertiForage

Résumé. Les entreprises certifiées en forage doivent utiliser la marque CertiForage sur leurs offres et rapports, et de manière honnête.

En vigueur depuis le 28 mars 2026

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Utilisation obligatoire de la marque CertiForage pour les entreprises certifiées

Résumé. Les entreprises certifiées en forage doivent utiliser la marque CertiForage sur leurs offres et rapports, et peuvent l'utiliser sur leurs supports de communication.

I. - L'entreprise de forage certifiée pour ses prestations de forage doit apposer la marque de garantie CertiForage sur les offres et les rapports de fin de prestations.
II. - L'entreprise de forage certifiée pour ses prestations de forage peut utiliser la marque de garantie CertiForage sur tous ses supports de communication, y compris le papier à entête et les signatures au format numérique.
III. - Toute référence à la certification doit reprendre au minimum les informations suivantes :

- les modules de certification qu'elle respecte (modules « Tous forages d'eau », « Sites et sols pollués » ou « Piézomètres »), définis à l'article 2 (Certification des entreprises pour les travaux d'eau souterraine) ;

  • les organismes de certification ayant délivré les certifications ;
  • la révision du certificat si le numéro du certificat est mentionné.

En vigueur depuis le 28 mars 2026

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Utilisation correcte de la certification CertiForage

Résumé. Les entreprises de forage certifiées doivent utiliser la marque CertiForage correctement et honnêtement.

L'entreprise de forage certifiée pour ses prestations de forage s'engage à respecter les dispositions destinées à s'assurer du bon usage de la marque de garantie CertiForage :

  • faire des déclarations sur la certification en cohérence avec la portée du certificat émis ;
  • ne pas utiliser la certification d'une manière qui puisse nuire à l'organisme de certification.

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2026

Chapitre 8 : Dispositions diverses (articles 39 à 40)
Article 39
Article 40