En vigueur depuis le 28 mars 2026
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Equivalences pour les travaux de forage
I. - Les prestations de travaux de forage mentionnées à l'article R. 241-1 du code de l'environnement peuvent être réalisées par une entreprise disposant de compétences équivalentes en matière de prestations de services dans le domaine du forage.
Le présent chapitre s'applique à l'ensemble des prestations de travaux de forage entrant dans le champ du présent arrêté.
II. - L'équivalence à la certification mentionnée à l'article 2 (Certification des entreprises pour les travaux d'eau souterraine) du présent arrêté s'appuie sur une reconnaissance professionnelle présentant un niveau de garantie identique, notamment s'agissant des exigences applicables et des contrôles associés à celles-ci, et ce :
- pour les entreprises de travaux de forage mentionnées à l'article R. 241-1 du code de l'environnement ;
- pour les organismes délivrant cette reconnaissance professionnelle ;
- le cas échéant, pour les organismes accréditant ces derniers.
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