Arrêté du 18 mars 2026

Article 15

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Article 15

Le document de certification est identifié par un numéro unique et comporte notamment les informations suivantes :

  • la dénomination sociale et le numéro SIREN de l'entreprise ;
  • la portée de la certification, en précisant le module ;
  • la marque de garantie CertiForage ;
  • la référence à l'accréditation concernée selon les règles de l'organisme d'accréditation ;
  • le nom de l'organisme de certification ;
  • une information permettant la vérification de la validité du certificat ;
  • la mention d'une « certification initiale » ou « certification renouvelée ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mars 2026

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Contenu d'un certificat de forage

Résumé. Un certificat de forage doit avoir un numéro unique et contenir des infos comme le nom de l'entreprise, la portée de la certification, et une marque de garantie.

Le document de certification est identifié par un numéro unique et comporte notamment les informations suivantes :

  • la dénomination sociale et le numéro SIREN de l'entreprise ;
  • la portée de la certification, en précisant le module ;
  • la marque de garantie CertiForage ;
  • la référence à l'accréditation concernée selon les règles de l'organisme d'accréditation ;
  • le nom de l'organisme de certification ;
  • une information permettant la vérification de la validité du certificat ;
  • la mention d'une « certification initiale » ou « certification renouvelée ».

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 2026

Source : Légifrance