En vigueur depuis le 28 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contenu d'un certificat de forage
Le document de certification est identifié par un numéro unique et comporte notamment les informations suivantes :
- la dénomination sociale et le numéro SIREN de l'entreprise ;
- la portée de la certification, en précisant le module ;
- la marque de garantie CertiForage ;
- la référence à l'accréditation concernée selon les règles de l'organisme d'accréditation ;
- le nom de l'organisme de certification ;
- une information permettant la vérification de la validité du certificat ;
- la mention d'une « certification initiale » ou « certification renouvelée ».