Arrêté du 18 mars 2026

Article 15

Créé le 28 mars 2026

Le document de certification est identifié par un numéro unique et comporte notamment les informations suivantes :

  • la dénomination sociale et le numéro SIREN de l'entreprise ;
  • la portée de la certification, en précisant le module ;
  • la marque de garantie CertiForage ;
  • la référence à l'accréditation concernée selon les règles de l'organisme d'accréditation ;
  • le nom de l'organisme de certification ;
  • une information permettant la vérification de la validité du certificat ;
  • la mention d'une « certification initiale » ou « certification renouvelée ».

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2026