En vigueur depuis le 28 mars 2026
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Équivalence à la certification pour les travaux de forage
I. - L'équivalence à la certification mentionnée à l'article 2 (Certification des entreprises pour les travaux d'eau souterraine) du présent arrêté peut résulter d'une certification selon un référentiel équivalent à celui exigé pour cette certification.
II. - Avant toute réalisation de l'une des prestations mentionnées à l'article R. 241-1 du code de l'environnement, l'entreprise souhaitant faire reconnaitre le référentiel qu'elle utilise comme équivalent à l'un des référentiels définis à l'article 2 (Certification des entreprises pour les travaux d'eau souterraine) en fait la demande auprès du ministère chargé de l'environnement (direction de l'eau et de la biodiversité), qui statue sur cette équivalence dans un délai de deux mois.
III. - L'entreprise est certifiée selon ce référentiel par un organisme de certification, lui-même accrédité à cet effet par tout organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
IV. - L'organisme de certification se conforme aux dispositions des chapitres 3, 4 et 5 du présent arrêté.