Arrêté du 18 mars 2026

Article 38

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Article 38

Le ministère en charge de l'environnement tient à jour sur son site internet la liste des entreprises ayant obtenu une équivalence en cours de validité à la certification mentionnée à l'article 2 (Certification des entreprises pour les travaux d'eau souterraine) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 mars 2026

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Publication des entreprises certifiées pour les forages

Résumé. Le ministère de l'environnement publie en ligne la liste des entreprises ayant une certification équivalente pour les travaux de forage.

Le ministère en charge de l'environnement tient à jour sur son site internet la liste des entreprises ayant obtenu une équivalence en cours de validité à la certification mentionnée à l'article 2 (Certification des entreprises pour les travaux d'eau souterraine) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 2026

Source : Légifrance