En vigueur depuis le 28 mars 2026
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Publication des entreprises certifiées pour les forages
Le ministère en charge de l'environnement tient à jour sur son site internet la liste des entreprises ayant obtenu une équivalence en cours de validité à la certification mentionnée à l'article 2 (Certification des entreprises pour les travaux d'eau souterraine) du présent arrêté.