Arrêté du 17 octobre 2012

Section 2 : Sanction des études et redoublement

Abrogée1 août 2017
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Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des élèves officiers

Résumé. Les élèves officiers sont évalués tout au long de leur formation par des contrôles continus, des examens et des épreuves orales, avec possibilité de rattrapage en cas d'échec.

Durant chaque semestre de formation, les résultats des élèves officiers sont appréciés dans le cadre d'un contrôle continu des connaissances au moyen d'épreuves écrites et orales, d'examens militaires, académiques et sportifs, et, le cas échéant, de l'évaluation de stages ou de projets.
Des enseignements peuvent, en cas de résultats insuffisants de l'élève officier, être validés, le cas échéant après épreuves de rattrapage.
En fin de scolarité, les élèves officiers, à l'exception des élèves officiers recrutés au titre du 4° de l'article 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé, présentent une épreuve orale spécifique portant sur l'ensemble des matières enseignées au titre de leur scolarité et les travaux qui ont été conduits.

Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2017

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Validation de la formation des élèves officiers

Résumé. Pour réussir leur formation, les élèves officiers doivent obtenir la moyenne dans trois types de formations : militaire, académique et humaine.

Chaque année de formation est validée lorsque l'élève officier a obtenu la moyenne de 10 sur 20 dans chacune des trois formations définies à l'article 7 (Formation des élèves officiers) du présent arrêté.
Sous réserve des dispositions prévues au premier alinéa, l'ensemble de la scolarité est validée :
― si l'élève officier recruté au titre des 1°, 2° et 3° de l'article 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé obtient la note moyenne générale de 10 sur 20 ;
― si l'élève officier recruté au titre du 4° de l'article 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé obtient le diplôme correspondant à sa scolarité à l'étranger.

Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2017

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Attribution du diplôme de Saint-Cyr

Résumé. Un jury de neuf membres, nommé chaque année, propose l'attribution du diplôme de Saint-Cyr au ministre de la défense.

En fin de scolarité, un jury de diplôme, composé de neuf membres, propose l'attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr au ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre).
Les membres du jury de diplôme sont nommés chaque année par arrêté du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre).
Le jury de diplôme est présidé par un officier général ayant rang de général de corps d'armée, assisté d'un vice-président choisi parmi les professeurs d'université.
Les sept autres membres du jury de diplôme sont :
― le général commandant l'école ou son représentant ;
― deux enseignants universitaires titulaires ;
― deux officiers supérieurs chargés de la formation à l'école ;
― deux chargés d'enseignement à l'école, dont au moins un enseignant universitaire titulaire.
Les propositions du jury de diplôme sont émises à la majorité des voix.

Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2017

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Mentions attribuées aux diplômes militaires

Résumé. Les élèves officiers reçoivent une mention sur leur diplôme selon leur moyenne, allant de 'passable' à 'très bien'.

Le diplôme est assorti d'une mention.
Les mentions d'attribution du diplôme sont au nombre de quatre : passable, assez bien, bien et très bien.
Les moyennes ouvrant droit à l'attribution de ces mentions sont les suivantes :
― 16 sur 20 pour la mention « très bien » ;
― 14 sur 20 pour la mention « bien » ;
― 12 sur 20 pour la mention « assez bien » ;
― 10 sur 20 pour la mention « passable ».

Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2017

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Diplôme de l'École spéciale militaire de Saint-Cyr

Résumé. Les élèves officiers qui réussissent leur formation à Saint-Cyr obtiennent un diplôme équivalent à un master et peuvent aussi devenir ingénieurs.

La scolarité suivie avec succès conduit à la délivrance du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr qui confère :
1° Le grade universitaire de master ;
2° Le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, aux élèves officiers qui ont suivi le cursus de formation « sciences de l'ingénieur ».

Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2017

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Évaluation des élèves officiers

Résumé. Les élèves officiers dont les résultats sont insuffisants ou qui n'ont pas suivi toute la formation sont examinés par un conseil d'instruction.

La situation de l'élève officier qui :
― soit n'a pas obtenu la moyenne de dix sur vingt dans une ou plusieurs des trois formations définies à l'article 7 (Formation des élèves officiers) du présent arrêté ;
― soit n'a pas obtenu la moyenne générale de 10 sur 20 pour l'ensemble de la scolarité ;
― ou n'a pas suivi, notamment pour raison de santé, la totalité de la scolarité ou participé à l'intégralité des épreuves ;
― ou pour lequel il est envisagé un changement d'orientation,
est soumise au conseil d'instruction.

Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2017

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Réunion du conseil d'instruction à Saint-Cyr Coëtquidan

Résumé. Le conseil d'instruction se réunit pour évaluer les élèves officiers de Saint-Cyr Coëtquidan, notamment ceux qui n'ont pas obtenu la moyenne requise.

Le conseil d'instruction se réunit à la fin de chaque semestre ou en session extraordinaire, à huis clos, sur convocation du commandant des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.

Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2017

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Décision sur la scolarité des élèves officiers

Résumé. Les élèves officiers peuvent être convoqués par un conseil pour décider s'ils peuvent continuer leurs études, redoubler, changer de formation ou être exclus.

L'élève officier concerné est, dans tous les cas, convoqué par le conseil d'instruction. Il peut demander à être assisté par un militaire ou un de ses professeurs de son choix.
Le conseil d'instruction propose :
― soit d'admettre l'élève officier à poursuivre ou valider sa scolarité ;
― soit de prolonger la durée de sa scolarité d'une année ;
― ou de le changer d'orientation vers la formation suivie par les élèves officiers du corps technique et administratif ;
― ou de l'exclure de l'école et de résilier le contrat de l'élève officier.
La durée de la scolarité ne peut être prolongée que d'une seule année.
En cas de proposition de validation de l'ensemble de la scolarité, de redoublement, de réorientation ou d'exclusion et de résiliation de contrat, le commandant des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan transmet l'avis du conseil pour décision au ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre).

Abrogé depuis le mardi 1 août 2017

En vigueur du jeudi 1 août 2013 au lundi 31 juillet 2017

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