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Arrêté du 26 octobre 2012

relatif à l'organisation et aux modalités d'administration du bataillon de marins-pompiers de Marseille

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Organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille

Résumé. L'arrêté organise le bataillon de marins-pompiers de Marseille, définissant ses structures, ses responsabilités et son financement.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 1321-25 (Rôles du bataillon de marins-pompiers de Marseille en mer) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2513-10 (Structure et organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille) ;

Vu le décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004 portant règlement du service de garnison ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2004 modifié portant adoption des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Gestion logistique des biens mobiliers du ministère de la défense) relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'avis n° 09-18551-DGSIS-BMP du conseil municipal de la commune de Marseille en date du 5 octobre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 novembre 2012

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Organisation des marins-pompiers de Marseille

Résumé. Le bataillon de marins-pompiers de Marseille est sous l'autorité de la marine nationale et du maire pour les secours.

Le bataillon de marins-pompiers de Marseille est une formation de la marine nationale placée sous l'autorité de l'amiral commandant l'arrondissement maritime Méditerranée.
Pour l'exercice de ses attributions en matière de secours et de défense contre l'incendie, le maire de Marseille dispose du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

En vigueur depuis le 10 novembre 2012

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Organisation du bataillon de marins-pompiers

Résumé. Le bataillon de marins-pompiers de Marseille est divisé en trois pôles : commandement, direction et exécution.

Le bataillon de marins-pompiers de Marseille se compose d'un état-major, d'unités d'intervention, d'unités de service et de soutien, d'unités d'instruction, dont l'école des marins-pompiers, ainsi que d'un service de santé et de secours médical.
Il est organisé en trois pôles :
― un pôle de commandement ;
― un pôle de direction ;
― un pôle d'exécution.

En vigueur depuis le 10 novembre 2012

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Structure du pôle de commandement des marins-pompiers

Résumé. L'article décrit la structure du pôle de commandement des marins-pompiers de Marseille, avec un amiral en tête et un officier supérieur comme second.

Le pôle de commandement comprend :
1° L'amiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille et l'école des marins-pompiers.
L'amiral est le directeur des services de secours et d'incendie de la ville de Marseille.
Il dispose d'un cabinet.
2° Un officier supérieur, commandant en second du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Cet officier supplée l'amiral en cas d'absence ou d'empêchement.
Il est le chef d'état-major du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

En vigueur depuis le 10 novembre 2012

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Organisation du pôle de direction des marins-pompiers de Marseille

Résumé. L'article décrit l'organisation du pôle de direction des marins-pompiers de Marseille, avec un adjoint au directeur et un état-major divisé en six divisions.

Le pôle de direction comprend :
1° Un fonctionnaire territorial, adjoint organique au directeur des services de secours et d'incendie de la ville de Marseille.
Il a autorité sur le service des liaisons organiques municipales.
2° Un état-major placé sous les ordres du chef d'état-major du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
L'état-major comprend six divisions :
― la division opérations ;
― la division prévention ;
― la division entraînement et formation ;
― la division études ;
― la division administration, ressources humaines et finances ;
― la division affaires générales.

En vigueur depuis le 10 novembre 2012

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Organisation du pôle d'exécution des marins-pompiers

Résumé. L'article décrit les différentes unités du pôle d'exécution des marins-pompiers de Marseille, qui incluent des équipes d'intervention, de soutien, d'instruction et un service de psychologie.

Le pôle d'exécution comprend :
1° Des unités d'intervention organisées en :
― un groupement opérationnel intra-muros Nord ;
― un groupement opérationnel intra-muros Sud ;
― un secteur opérationnel autonome à Port-de-Bouc ;
― un secteur opérationnel autonome à Marignane.
2° Des unités de service et de soutien organisées en :
― un groupement de soutien ;
― un groupement de santé comprenant le service de santé et de secours médical ainsi que le service médical d'unité.
3° Des unités d'instruction comprenant :
― l'école des marins-pompiers ;
― le centre d'entraînement aux techniques d'incendie et de survie ;
― l'école de conduite qui regroupe l'auto-école et l'école de perfectionnement technique de conduite des engins spéciaux ;
― le centre municipal de formation aux techniques de premiers secours.
4° Le service local de psychologie appliquée.

En vigueur depuis le 10 novembre 2012

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Exemption du service de garnison pour les marins-pompiers

Résumé. Le bataillon de marins-pompiers de Marseille est basé à Marseille mais ne fait pas partie des services de garnison.

Le bataillon de marins-pompiers de Marseille est implanté dans le ressort géographique de la garnison de Marseille.
Il est toutefois dispensé du service de garnison.

En vigueur depuis le 10 novembre 2012

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Organisation des marins-pompiers de Marseille

Résumé. L'organisation des marins-pompiers de Marseille est fixée par leur commandant, en suivant les règles et les objectifs de sécurité du département.

L'organisation opérationnelle du bataillon de marins-pompiers de Marseille est fixée par l'amiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille conformément aux dispositions du règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours) susvisé et en fonction des objectifs de couverture des risques déterminés par le schéma départemental prévu à l'article L. 1424-7 du même code (Plan départemental de gestion des risques par les pompiers).

En vigueur depuis le 10 novembre 2012

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Contrôle interne des marins-pompiers de Marseille

Résumé. Le commandant des marins-pompiers de Marseille contrôle son équipe et est conseillé par un commissaire.

Le commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille met en œuvre le contrôle interne applicable à sa formation.
Le commissaire du bataillon de marins-pompiers de Marseille conseille le commandant de formation pour l'exercice de cette responsabilité.

En vigueur depuis le 10 novembre 2012

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Financement des marins-pompiers de Marseille

Résumé. Marseille et ses partenaires paient toutes les dépenses des marins-pompiers, tandis que la Marine aide pour l'école.

La commune de Marseille et les organismes conventionnés avec celle-ci au titre des missions dévolues au bataillon de marins-pompiers de Marseille prennent en charge la totalité des dépenses de fonctionnement et d'investissement du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
La marine nationale contribue à l'équipement et au fonctionnement de l'école des marins-pompiers au prorata du nombre d'élèves qu'elle y forme pour satisfaire ses besoins propres.

En vigueur depuis le 10 novembre 2012

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Prise en charge des dépenses du bataillon de marins-pompiers

Résumé. Le ministère de la défense paie d'abord les salaires et indemnités des marins-pompiers de Marseille, puis se fait rembourser par la ville.

Le ministère de la défense prend en charge à titre d'avance :
1° Les dépenses de solde et les allocations diverses dues au personnel militaire affecté au bataillon de marins-pompiers de Marseille ;
2° Les indemnités de déplacement temporaire dues au personnel militaire pour les déplacements ordonnés par le commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille et les indemnités de changement de résidence du personnel militaire à l'occasion de l'affectation au bataillon de marins-pompiers de Marseille et de la remise à disposition des armées.
Les dépenses énumérées aux 1° et 2° sont liquidées sous la responsabilité d'un ordonnateur du ministère de la défense et remboursées chaque trimestre à terme échu au ministère de la défense par la commune de Marseille.

En vigueur depuis le 10 novembre 2012

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Prise en charge des dépenses des marins-pompiers de Marseille

Résumé. La ville de Marseille paie les repas et les soins médicaux des pompiers militaires, tandis que le ministère de la défense avance leurs salaires et indemnités.

La commune de Marseille et les organismes conventionnés avec celle-ci au titre des missions dévolues au bataillon de marins-pompiers de Marseille prennent en charge les dépenses d'alimentation du personnel militaire affecté au bataillon de marins-pompiers de Marseille dans la limite des droits ouverts à celui-ci.
La commune de Marseille prend en charge les dépenses de soins médicaux et hospitaliers résultant d'accidents survenus au cours du service ou de maladies contractées en service par le personnel militaire affecté au bataillon de marins-pompiers de Marseille.

En vigueur depuis le 10 novembre 2012

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Règles comptables pour les biens du bataillon de marins-pompiers

Résumé. Le bataillon de marins-pompiers de Marseille suit des règles comptables spécifiques pour ses biens et équipements.

Le bataillon de marins-pompiers de Marseille se conforme aux règles de suivi comptable des immobilisations applicables aux communes.
Les biens mobiliers en exploitation au bataillon de marins-pompiers de Marseille sont soumis aux règles de gestion logistique et de comptabilité des actifs de l'Etat applicables aux biens mobiliers affectés au ministère de la défense.

En vigueur depuis le 10 novembre 2012

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Échange d'informations entre Marseille et la marine nationale

Résumé. Marseille et la marine nationale peuvent partager les résultats des audits sur le bataillon de marins-pompiers.

Le bataillon de marins-pompiers de Marseille fait l'objet d'opérations d'audit de la part des organismes compétents du ministère de la défense.
La commune de Marseille et la marine nationale peuvent échanger les informations recueillies lors des audits qu'elles réalisent séparément.

En vigueur depuis le 10 novembre 2012

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Publication de l'arrêté par le chef d'état-major de la marine

Résumé. Le chef d'état-major de la marine doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2012.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 10 novembre 2012

Arrêté du 26 octobre 2012
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14