Arrêté du 17 octobre 2012

Article 15

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Article 15

La situation de l'élève officier qui :
― soit n'a pas obtenu la moyenne de dix sur vingt dans une ou plusieurs des trois formations définies à l'article 7 (Formation des élèves officiers) du présent arrêté ;
― soit n'a pas obtenu la moyenne générale de 10 sur 20 pour l'ensemble de la scolarité ;
― ou n'a pas suivi, notamment pour raison de santé, la totalité de la scolarité ou participé à l'intégralité des épreuves ;
― ou pour lequel il est envisagé un changement d'orientation,
est soumise au conseil d'instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2017

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Évaluation des élèves officiers

Résumé. Les élèves officiers dont les résultats sont insuffisants ou qui n'ont pas suivi toute la formation sont examinés par un conseil d'instruction.

La situation de l'élève officier qui :
― soit n'a pas obtenu la moyenne de dix sur vingt dans une ou plusieurs des trois formations définies à l'article 7 (Formation des élèves officiers) du présent arrêté ;
― soit n'a pas obtenu la moyenne générale de 10 sur 20 pour l'ensemble de la scolarité ;
― ou n'a pas suivi, notamment pour raison de santé, la totalité de la scolarité ou participé à l'intégralité des épreuves ;
― ou pour lequel il est envisagé un changement d'orientation,
est soumise au conseil d'instruction.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2013 au lundi 31 juillet 2017

Source : Légifrance