La situation de l'élève officier qui :

― soit n'a pas obtenu la moyenne de dix sur vingt dans une ou plusieurs des trois formations définies à l'article 7 du présent arrêté ;

― soit n'a pas obtenu la moyenne générale de 10 sur 20 pour l'ensemble de la scolarité ;

― ou n'a pas suivi, notamment pour raison de santé, la totalité de la scolarité ou participé à l'intégralité des épreuves ;

― ou pour lequel il est envisagé un changement d'orientation,

est soumise au conseil d'instruction.