Arrêté du 17 octobre 2012

Article 13

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Article 13

Le diplôme est assorti d'une mention.
Les mentions d'attribution du diplôme sont au nombre de quatre : passable, assez bien, bien et très bien.
Les moyennes ouvrant droit à l'attribution de ces mentions sont les suivantes :
― 16 sur 20 pour la mention « très bien » ;
― 14 sur 20 pour la mention « bien » ;
― 12 sur 20 pour la mention « assez bien » ;
― 10 sur 20 pour la mention « passable ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2017

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Mentions attribuées aux diplômes militaires

Résumé. Les élèves officiers reçoivent une mention sur leur diplôme selon leur moyenne, allant de 'passable' à 'très bien'.

Le diplôme est assorti d'une mention.
Les mentions d'attribution du diplôme sont au nombre de quatre : passable, assez bien, bien et très bien.
Les moyennes ouvrant droit à l'attribution de ces mentions sont les suivantes :
― 16 sur 20 pour la mention « très bien » ;
― 14 sur 20 pour la mention « bien » ;
― 12 sur 20 pour la mention « assez bien » ;
― 10 sur 20 pour la mention « passable ».

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2013 au lundi 31 juillet 2017

Source : Légifrance