JORF n°0261 du 9 novembre 2012

Article 13

Article 13

Le diplôme est assorti d'une mention.
Les mentions d'attribution du diplôme sont au nombre de quatre : passable, assez bien, bien et très bien.
Les moyennes ouvrant droit à l'attribution de ces mentions sont les suivantes :
― 16 sur 20 pour la mention « très bien » ;
― 14 sur 20 pour la mention « bien » ;
― 12 sur 20 pour la mention « assez bien » ;
― 10 sur 20 pour la mention « passable ».


Historique des versions

Version 1

Le diplôme est assorti d'une mention.

Les mentions d'attribution du diplôme sont au nombre de quatre : passable, assez bien, bien et très bien.

Les moyennes ouvrant droit à l'attribution de ces mentions sont les suivantes :

― 16 sur 20 pour la mention « très bien » ;

― 14 sur 20 pour la mention « bien » ;

― 12 sur 20 pour la mention « assez bien » ;

― 10 sur 20 pour la mention « passable ».