JORF n°0261 du 9 novembre 2012

Article 12

Article 12

En fin de scolarité, un jury de diplôme, composé de neuf membres, propose l'attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr au ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre).
Les membres du jury de diplôme sont nommés chaque année par arrêté du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre).
Le jury de diplôme est présidé par un officier général ayant rang de général de corps d'armée, assisté d'un vice-président choisi parmi les professeurs d'université.
Les sept autres membres du jury de diplôme sont :
― le général commandant l'école ou son représentant ;
― deux enseignants universitaires titulaires ;
― deux officiers supérieurs chargés de la formation à l'école ;
― deux chargés d'enseignement à l'école, dont au moins un enseignant universitaire titulaire.
Les propositions du jury de diplôme sont émises à la majorité des voix.


Historique des versions

Version 1

En fin de scolarité, un jury de diplôme, composé de neuf membres, propose l'attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr au ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre).

Les membres du jury de diplôme sont nommés chaque année par arrêté du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre).

Le jury de diplôme est présidé par un officier général ayant rang de général de corps d'armée, assisté d'un vice-président choisi parmi les professeurs d'université.

Les sept autres membres du jury de diplôme sont :

― le général commandant l'école ou son représentant ;

― deux enseignants universitaires titulaires ;

― deux officiers supérieurs chargés de la formation à l'école ;

― deux chargés d'enseignement à l'école, dont au moins un enseignant universitaire titulaire.

Les propositions du jury de diplôme sont émises à la majorité des voix.