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Arrêté du 26 octobre 2012

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel technicien(ne) d'assistance en informatique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel technicien(ne) d'assistance en informatique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 11 octobre 2012,

Arrête :

Créé le 10 novembre 2012

L'annexe à l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Créé le 10 novembre 2012

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le samedi 10 novembre 2012

Arrêté du 26 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3 bis
Article 4
Article 5
Annexe