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Arrêté du 26 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique

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Mise à jour du titre de technicien d'assistance en informatique

Résumé. Un arrêté met à jour le titre de technicien d'assistance en informatique pour cinq ans, précise les compétences requises et rend disponibles les référentiels sur un site gouvernemental.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel technicien(ne) d'assistance en informatique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel technicien(ne) d'assistance en informatique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 11 octobre 2012,

Arrête :

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Enregistrement du titre de technicien d'assistance en informatique

Résumé. Le titre de technicien d'assistance en informatique est enregistré pour cinq ans au niveau IV.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 1
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Changement de lieu de disponibilité des référentiels pour un titre professionnel

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences pour le titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique sont désormais disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 2
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Modification du titre professionnel de technicien d'assistance en informatique

Résumé. Le titre de technicien en informatique est mis à jour pour inclure des interventions et assistances auprès des entreprises et particuliers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 3
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Remplacement des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les techniciens d'assistance en informatique sont remplacés par de nouveaux certificats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 10 novembre 2012

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national.

L'annexe à l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 10 novembre 2012

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Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur la formation professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de technicien d'assistance en informatique

Résumé. Le métier de technicien en informatique est mis à jour pour correspondre aux compétences nécessaires aujourd'hui.

Fait le 26 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le samedi 10 novembre 2012

Arrêté du 26 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3 bis
Article 4
Article 5
Annexe