Article 1
La décision n° 2010-04 du 9 mars 2010 susvisée est ainsi modifiée :
A l'article 1er, le mot : « HOENN » est remplacé par le mot : « POIRIER ».
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JORF n°0261 du 9 novembre 2012
Décision n° 2012-C-113 du 2 novembre 2012
Le collège en formation plénière,
Vu le code monétaire et financier, notamment l'article L. 612-6 ;
Vu la décision n° 2010-04 du 9 mars 2010 relative à la composition de la formation restreinte du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel ;
Vu la procédure de consultation écrite du 2 novembre 2012,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 novembre 2012.
Pour le collège :
Le président,
C. Noyer