JORF n°0261 du 9 novembre 2012

Arrêté du 2 novembre 2012

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 novembre 2012, le bien culturel : Arthur Fitzwilliam Tait, The Life of a Hunter, a Tight Fix, 1856, huile sur toile, inv. AR, 2004, appartenant au Crystal Bridges Museum of American Art, Bentonville, Arkansas (Etats-Unis), prêté à l'exposition « New Frontier. L'art américain entre au Louvre : la peinture de genre », organisée et présentée au musée du Louvre du 23 janvier 2013 au 22 avril 2013, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 23 décembre 2012 au 22 mai 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.