Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2012 :
Sont nommés membres titulaires de la commission pour la transparence financière de la vie politique :
Au titre du Conseil d'Etat, MM. Philippe Sauzay, conseiller d'Etat honoraire, et Jean-Michel Bérard, conseiller d'Etat en service extraordinaire ;
Au titre de la Cour de cassation, M. Michel Arnould, conseiller, et Mme Françoise Canivet, conseiller ;
Au titre de la Cour des comptes, MM. Alain Gillette, conseiller maître, et Michel Braunstein, conseiller maître.
Sont nommés membres suppléants :
Au titre du Conseil d'Etat, MM. Pierre Forterre, ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire, et Rémi Caron, conseiller d'Etat en service extraordinaire ;
Au titre de la Cour de cassation, Mme Agnès Mouillard, conseiller, et M. François Cachelot, conseiller doyen honoraire ;
Au titre de la Cour des comptes, MM. Jean-Luc Mathieu, conseiller maître honoraire, et Yves Medina, conseiller maître honoraire.
1 version