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Arrêté du 31 octobre 2012

fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Abrogé20 novembre 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 modifiée relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2005 modifié fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,

Arrête :

Abrogé20 novembre 2013

Créé le 10 novembre 2012 · Abrogé le 20 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement de l'examen pour ingénieurs électroniciens

Résumé. Le règlement et le programme de l'examen professionnel pour devenir ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne sont détaillés.

En application des dispositions prévues au c du I de l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 modifié susvisé, le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.

Abrogé20 novembre 2013

Créé le 10 novembre 2012 · Abrogé le 20 novembre 2013

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Organisation d'un examen professionnel dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du ministre de l'aviation civile organise les détails pratiques d'un examen professionnel pour recruter des ingénieurs électroniciens.

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date d'ouverture des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.
Le jury de l'examen professionnel est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Abrogé20 novembre 2013

Créé le 10 novembre 2012 · Abrogé le 20 novembre 2013

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Sélection des candidats pour un examen d'ingénieur en électronique

Résumé. Le ministre de l'aviation civile choisit les candidats qui peuvent passer un examen pour devenir ingénieur en électronique de la sécurité aérienne.

Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

Abrogé20 novembre 2013

Créé le 10 novembre 2012 · Abrogé le 20 novembre 2013

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Examen professionnel pour ingénieurs électroniciens

Résumé. Un examen professionnel pour devenir ingénieur électronicien des systèmes de sécurité aérienne comprend trois épreuves orales : électronique, informatique et un entretien professionnel.

L'examen professionnel comporte trois épreuves orales d'admission.
La nature des épreuves, leur durée et les coefficients qui leur sont applicables sont fixés comme suit :

ÉPREUVES DURÉE

PRÉPARATION

COEFFICIENT

I. ― Epreuves techniques orales :

1. Electronique fondamentale et appliquée

50 minutes

1

2. Informatique

50 minutes 1

II. ― Entretien professionnel

1 heure 2

Le programme de ces épreuves figure en annexe du présent arrêté.

Abrogé20 novembre 2013

Créé le 10 novembre 2012 · Abrogé le 20 novembre 2013

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Conditions d'admission à l'examen professionnel

Résumé. Pour être admis, il faut avoir une moyenne d'au moins 10/20 et ne pas avoir de note inférieure à 5 dans les épreuves orales.

Ne peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude que les candidats ayant obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20. Une note inférieure à 5 à l'une des trois épreuves orales est éliminatoire.
A l'issue de ces épreuves, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen professionnel. Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats admis.

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Suppression d'un arrêté sur l'examen professionnel des ingénieurs électroniciens

Résumé. L'arrêté du 15 novembre 2005 est abrogé, supprimant ainsi les règles relatives à l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé20 novembre 2013

Créé le 10 novembre 2012 · Abrogé le 20 novembre 2013

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Arrêté sur l'examen professionnel en aviation civile

Résumé. Un arrêté du ministre de l'aviation civile organise un examen professionnel pour les candidats, avec des épreuves techniques et un entretien.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé20 novembre 2013

Fait le 31 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur

des personnels,

V. Martin

En vigueur du samedi 10 novembre 2012 au mardi 19 novembre 2013

Arrêté du 31 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe