Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisé de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2011 à 311 217,45 €. Ce montant se décompose comme suit :

| | 2011 | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------| | Allocations de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante |224 704,96 €| | Cotisations d'assurance volontaire de vieillesse de base |46 756,56 € | |Cotisations de retraite complémentaire et frais de l'agence pour la gestion du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO|35 261,83 € | | Frais de gestion | 4 494,10 € | | Total |311 217,45 €|

Pour la période 2003 à 2010, les montants des cotisations d'assurance volontaire de vieillesse de base et des cotisations de retraite complémentaire s'établissent comme suit :

| |2003 À 2010 | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------| | Cotisations d'assurance volontaire de vieillesse de base |155 376,63 €| |Cotisations de retraite complémentaire et frais de l'agence pour la gestion du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO|104 531,59 €| | Total |259 908,22 €|

La Caisse centrale de mutualité sociale agricole assure le versement des cotisations d'assurance volontaire de vieillesse de base à la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Le fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante assure le versement des cotisations de retraite complémentaire aux organismes de retraite complémentaire compétents. La charge de ces cotisations de retraite complémentaire est supportée par la branche des accidents du travail du régime des salariés agricoles.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.