Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses livres VII et VIII ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4323-55 (Formation obligatoire pour la conduite d'équipements spécifiques)Art. R.4323-55Formation obligatoire pour la conduite d'équipements spécifiquesSeuls les travailleurs formés peuvent conduire certains équipements de travail. et R. 4323-57 (Règles pour la formation et l'autorisation de conduite des équipements dangereux)Art. R.4323-57Règles pour la formation et l'autorisation de conduite des équipements dangereuxLes ministres du travail ou de l'agriculture fixent les règles pour la formation et l'autorisation de conduite des équipements de travail dangereux. ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « tracteurs et machines agricoles : utilisation et maintenance » ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2006 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de la production animale » ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2006 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de la vigne et du vin » ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux des aménagements paysagers » ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles » ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de conduite et entretien des engins agricoles » ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux forestiers » ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 (Création du BTSA en productions animales)Création du BTSA en productions animalesUn nouveau diplôme en productions animales est créé, avec des règles précises pour les stages et les examens. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales » ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2011 portant création du brevet professionnel option « responsable de chantiers forestiers » selon la modalité des unités capitalisables ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et protection de la nature » ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2012 (Création d'un nouveau diplôme en génie des équipements agricoles)Création d'un nouveau diplôme en génie des équipements agricolesUn nouvel arrêté crée un diplôme en génie des équipements agricoles et précise les règles pour les stages, les examens et la délivrance des diplômes. modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « génie des équipements agricoles » ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion forestière » ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aménagements paysagers » ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aquaculture » ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2014 (Création d'un nouveau diplôme de technicien supérieur agricole)Création d'un nouveau diplôme de technicien supérieur agricoleUn nouvel arrêté crée un diplôme pour former des experts en gestion d'entreprises agricoles, avec des règles spécifiques pour les stages et les examens. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2014 (Création d'un nouveau diplôme agricole pour l'agriculture des régions chaudes)Création d'un nouveau diplôme agricole pour l'agriculture des régions chaudesUn nouveau diplôme agricole est créé pour se spécialiser dans l'agriculture des régions chaudes, avec des règles précises sur les stages, les examens et les évaluations. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l'agriculture des régions chaudes » ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création d'un CAP agricole pour les métiers de l'agriculture)Création d'un CAP agricole pour les métiers de l'agricultureUn nouvel arrêté crée un CAP agricole pour former aux métiers de l'agriculture, avec des règles précises sur les stages, les examens et la formation à l'étranger. portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création d'un CAP agricole spécialité travaux forestiers)Création d'un CAP agricole spécialité travaux forestiersUn nouveau diplôme pour apprendre les métiers de la forêt est créé, avec des règles précises pour l'obtenir. portant création de la spécialité « travaux forestiers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création du CAP agricole en jardinage paysagiste)Création du CAP agricole en jardinage paysagisteUn nouveau diplôme, le CAP agricole en jardinage paysagiste, est créé pour former des professionnels dans ce domaine. portant création de la spécialité « jardinier paysagiste » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2016 (Création d'un diplôme de palefrenier soigneur)Création d'un diplôme de palefrenier soigneurUn nouvel arrêté crée un diplôme pour former des palefreniers soigneurs, avec des règles précises sur les études, les stages et les examens. portant création de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Création d'un baccalauréat pro en gestion d'entreprise agricole)Création d'un baccalauréat pro en gestion d'entreprise agricoleUn nouveau baccalauréat professionnel en gestion d'entreprise agricole est créé, avec des règles précises pour les études, les stages et les examens. portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Création d'un bac pro en viticulture)Création d'un bac pro en viticultureUn nouveau baccalauréat professionnel en viticulture est créé pour former à la gestion d'entreprises viticoles, avec des règles précises pour les études, les stages et les examens. portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2017 (Création du brevet professionnel responsable d'entreprise agricole)Création du brevet professionnel responsable d'entreprise agricoleUn nouveau diplôme, le brevet professionnel option "responsable d'entreprise agricole", est créé pour former des professionnels de l'agriculture. portant création de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté 6 juillet 2017 modifié portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 (Création d'un bac pro en horticulture)Création d'un bac pro en horticultureUn nouveau baccalauréat professionnel en horticulture est créé pour former aux cultures d'arbres, arbustes, fruits, fleurs et légumes. portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté de création du 22 février 2019 portant création de l'option « pilote de machine de bûcheronnage » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 (Modification du brevet professionnel pour les aménagements paysagers)Modification du brevet professionnel pour les aménagements paysagersUn nouvel arrêté modifie le brevet professionnel pour inclure une spécialisation en aménagements paysagers, avec des règles précises pour l'obtenir. portant création de l'option « aménagements paysagers » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Création de nouveaux diplômes agricoles pour les productions végétales)Création de nouveaux diplômes agricoles pour les productions végétalesUn nouvel arrêté crée des diplômes pour former des responsables dans la production de légumes, fruits, fleurs et plantes, avec des règles précises sur la formation et les équivalences. portant création de l'option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté 22 décembre 2020 portant création de l'option « constructions paysagères » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté 22 décembre 2020 portant création de l'option « sols sportifs engazonnés » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « viticulture-œnologie » ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2022 ('Bac pro forêt': création d'un nouveau diplôme professionnel)'Bac pro forêt': création d'un nouveau diplôme professionnelUn nouveau baccalauréat professionnel 'forêt' est créé pour former aux métiers de la nature, avec des règles précises sur les études, les stages et les épreuves. portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2022 (Création d'un bac pro en aquaculture)Création d'un bac pro en aquacultureUn nouveau bac pro en aquaculture est créé, avec des règles précises pour les études, les stages et les examens. portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2022 (Création d'un nouveau baccalauréat professionnel en gestion des milieux naturels)Création d'un nouveau baccalauréat professionnel en gestion des milieux naturelsUn nouveau bac pro sur la gestion des milieux naturels et de la faune est créé, avec des règles précises sur les cours, les stages et les examens. portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 (Création d'un nouveau BTS agricole spécialisé dans les plantes)Création d'un nouveau BTS agricole spécialisé dans les plantesUn nouveau BTS agricole est créé pour former des experts dans les plantes, avec des règles précises pour la formation et les examens. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement » ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2022 (Création d'un diplôme en travaux mécanisés de génie écologique)Création d'un diplôme en travaux mécanisés de génie écologiqueUn nouveau diplôme pour les travaux mécanisés en écologie est créé, avec des conditions d'obtention et de formation précisées. portant création de l'option « travaux mécanisés de génie écologique » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2022 (Création d'un diplôme en agriculture durable)Création d'un diplôme en agriculture durableUn nouvel arrêté crée un diplôme en agriculture durable et modifie les règles de formation et d'examen pour les étudiants en BTSA. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « agronomie et cultures durables » ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2022 (Modification du BTSA en gestion forestière)Modification du BTSA en gestion forestièreUn nouvel arrêté crée un diplôme en gestion des forêts, modifie les règles de formation et supprime l'option gestion forestière du BTSA après 2025. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion forestière » ;
Vu l'arrêté du 19 août 2022 (Nouveau brevet pour les conducteurs de machines agricoles)Nouveau brevet pour les conducteurs de machines agricolesUn nouvel arrêté permet d'obtenir un brevet pour conduire des machines agricoles dans les écoles agricoles, avec une formation de 1000 heures et des modules spécifiques. portant création de l'option « conducteur de machines agricoles » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2022 (Création d'un BTSA en gestion et protection de la nature)Création d'un BTSA en gestion et protection de la natureUn nouvel arrêté crée un BTSA en gestion et protection de la nature, avec des règles précises pour les stages, les examens et la suppression de l'ancienne option après 2025. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et protection de la nature » ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2023 (Création d'un nouveau diplôme pour les chefs de chantiers forestiers)Création d'un nouveau diplôme pour les chefs de chantiers forestiersUn nouveau diplôme est créé pour former les chefs de chantiers de bûcheronnage et de sylviculture, avec des règles précises pour l'obtenir. portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2023 (Création d'un diplôme pour chefs de chantiers forestiers)Création d'un diplôme pour chefs de chantiers forestiersUn nouveau diplôme est créé pour former les chefs de chantiers de bûcheronnage et de débardage, avec des règles précises sur la formation et les équivalences. portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 13 février 2023 (Création et suppression du BTSA en aquaculture)Création et suppression du BTSA en aquacultureUn nouveau diplôme d'expert en aquaculture est créé, avec un programme détaillé et des stages obligatoires, mais il sera supprimé après 2025. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aquaculture » ;
Vu l'arrêté du 13 février 2023 (Création d'un nouveau diplôme en aménagements paysagers)Création d'un nouveau diplôme en aménagements paysagersUn nouvel arrêté crée un diplôme de technicien supérieur agricole en aménagements paysagers et modifie les règles des stages et des examens pour ce domaine. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aménagements paysagers » ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2023 (Création du baccalauréat professionnel agroéquipement)Création du baccalauréat professionnel agroéquipementUn nouveau bac pro 'agroéquipement' est créé pour former aux métiers de la production agricole, avec des règles précises sur les études, les stages et les examens. portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 1er août 2023 (Création d'un certificat de pilotage de machines agricoles)Création d'un certificat de pilotage de machines agricolesUn nouvel arrêté crée un certificat pour piloter des machines agricoles complexes, avec des règles pour la formation et l'obtention de ce diplôme. portant création de l'option « pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 (Création d'un nouveau BTSA en génie des équipements agricoles)Création d'un nouveau BTSA en génie des équipements agricolesUn nouveau diplôme pour les techniciens agricoles est créé, avec des règles précises pour la formation et les examens. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « génie des équipements agricoles » ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 (Création d'un BTSA en élevage)Création d'un BTSA en élevageUn nouveau diplôme pour les éleveurs est créé, avec des règles précises pour les stages, les examens et les cours. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers de l'élevage : développement, production, conseil » ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 (Création d'un nouveau diplôme agricole)Création d'un nouveau diplôme agricoleUn nouvel arrêté crée un diplôme agricole pour former des experts en stratégie agricole, avec des règles précises sur les stages, les examens et les langues à choisir. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur de l'enseignement agricole spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise agricole » ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 (Nouveau brevet en élevage de ruminants et cultures fourragères)Nouveau brevet en élevage de ruminants et cultures fourragèresUn nouveau brevet pour élever des ruminants et cultiver du fourrage est créé, remplaçant l'ancien diplôme à partir de 2025. portant création de l'option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 (Création d'un nouveau diplôme pour les ouvriers viticoles)Création d'un nouveau diplôme pour les ouvriers viticolesUn nouveau diplôme pour les ouvriers des vignes est créé, avec des règles précises sur la formation et l'évaluation. portant création de l'option « ouvrier viticole » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 (Création d'un nouveau diplôme d'ouvrier spécialisé en paysage)Création d'un nouveau diplôme d'ouvrier spécialisé en paysageUn nouvel arrêté crée un diplôme pour former des spécialistes en paysage, avec des règles précises sur les compétences, la formation et la transition depuis l'ancien brevet. portant création de l'option « ouvrier spécialisé en paysage » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 (Création d'un diplôme pour les ouvriers maraîchers)Création d'un diplôme pour les ouvriers maraîchersUn nouvel arrêté crée un diplôme pour les ouvriers maraîchers, avec des règles sur la formation et l'évaluation. portant création de l'option « ouvrier maraîcher » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 (Création d'un nouveau diplôme de bûcheron)Création d'un nouveau diplôme de bûcheronUn nouveau diplôme de bûcheron est créé, avec des règles pour l'obtenir et une transition prévue pour les anciens diplômes forestiers. portant création de l'option « bûcheron » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 (Création d'un diplôme d'expert en fruitiers)Création d'un diplôme d'expert en fruitiersUn nouvel arrêté crée un diplôme pour devenir expert en fruitiers, avec des conditions de formation et d'obtention précises. portant création de l'option « conduite de productions en arboriculture fruitière » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 (Création d'une spécialité en aménagement paysager pour le bac pro)Création d'une spécialité en aménagement paysager pour le bac proUn nouvel arrêté crée une spécialité en aménagement paysager pour le baccalauréat professionnel, avec des règles précises sur les études, les stages et les examens. portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole du 2 juillet 2024,
Arrête :