Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux forestiers » ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 (Règles pour autoriser les centres de formation agricole)Règles pour autoriser les centres de formation agricoleUn arrêté de 2014 explique comment les centres de formation peuvent obtenir l'autorisation d'enseigner des diplômes agricoles et professionnels, en suivant certaines règles. relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2020 (Simplification des règles pour le CACES® dans les formations agricoles)Simplification des règles pour le CACES® dans les formations agricolesUn arrêté du 20 mai 2020 simplifie les règles pour obtenir le CACES® en formation agricole, en remplaçant l'ancien système par une attestation de sécurité. fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative interministérielle « agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 21 novembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 22 décembre 2023,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du brevet professionnel agricole option « bûcheron »
Résumé. Un nouveau diplôme pour les bûcherons est créé.
Il est créé un brevet professionnel agricole option « bûcheron ». Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement habilités selon l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé (Règles pour autoriser les centres de formation agricole)Règles pour autoriser les centres de formation agricoleUn arrêté de 2014 explique comment les centres de formation peuvent obtenir l'autorisation d'enseigner des diplômes agricoles et professionnels, en suivant certaines règles..
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Définition de l'option 'bûcheron' du brevet professionnel agricole
Résumé. L'article 2 explique ce qu'il faut savoir et faire pour passer le diplôme de bûcheron.
L'option « bûcheron » du brevet professionnel agricole est définie par un référentiel de diplôme. Celui-ci comporte : a) Un référentiel d'activités ; b) Un référentiel de compétences ; c) Un référentiel d'évaluation. Le référentiel de diplôme de l'option « bûcheron » figure en annexe I du présent (État de l'élevage et des cultures fourragères)État de l'élevage et des cultures fourragèresL'article décrit la situation des élevages de ruminants et des cultures fourragères en France. arrêté.
Créé le 4 février 2024 · Abrogé le 18 février 2026
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Conditions d'accès à la formation de bûcheron
Résumé. Pour devenir bûcheron, il faut avoir 18 ans et suivre les règles d'inscription.
Le cycle de formation au brevet professionnel agricole option « bûcheron » est accessible aux candidats âgés de dix-huit ans au moins, répondant aux conditions d'inscription prévues aux articles D. 811-166-2 (Création des options du brevet professionnel agricole)Art. D.811-166-2Création des options du brevet professionnel agricoleLes options du brevet professionnel agricole et leurs programmes sont créés par des arrêtés ministériels, après avis des commissions professionnelles consultatives. à 5 du code rural et de la pêche maritime.
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Modalités d'obtention du diplôme du brevet professionnel agricole option 'bûcheron'
Résumé. Pour avoir le diplôme de bûcheron, il faut réussir six unités, dont une adaptée à la région ou au travail.
Le diplôme du brevet professionnel agricole option « bûcheron » est délivré selon la modalité des unités capitalisables. Il s'obtient par la capitalisation de six unités, dont une unité capitalisable d'adaptation régionale ou à l'emploi (UCARE) dont une liste indicative est fournie dans le référentiel.
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Durée de formation pour l'option bûcheron du brevet professionnel agricole
Résumé. Pour devenir bûcheron, il faut suivre au moins 800 heures de cours et travailler entre 8 et 12 semaines sur le terrain.
Conformément à l'article D. 811-166-3 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour obtenir le brevet professionnel agricole en apprentissage)Art. D.811-166-3Conditions pour obtenir le brevet professionnel agricole en apprentissagePour obtenir le brevet professionnel agricole en apprentissage, il faut avoir au moins un niveau de troisième ou un CAP, et suivre une formation d'au moins 800 heures sur deux ans., dans le cas d'une préparation par la voie de l'apprentissage, la durée de la formation nécessaire à la préparation de l'option « bûcheron » du brevet professionnel agricole est d'au moins 800 heures en centre de formation pour 2 ans. La durée du contrat d'apprentissage peut être réduite selon les dispositions prévues par le code du travail. Conformément à l'article D. 811-166-4 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour obtenir le brevet professionnel agricole)Art. D.811-166-4Conditions pour obtenir le brevet professionnel agricolePour obtenir le brevet professionnel agricole par la formation continue, il faut avoir au moins un an d'expérience et suivre une formation de 800 heures en centre plus quelques semaines en entreprise., dans le cas d'une préparation par la voie de la formation professionnelle continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance de l'option « bûcheron » du brevet professionnel agricole est d'au moins 800 heures en centre de formation. La durée de la formation en milieu professionnel est comprise entre huit et 12 semaines. Les durées minimales de la formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites, après évaluation de positionnement du candidat organisé par le centre de formation.
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Validation des plans de formation et d'évaluation par un jury
Résumé. Un jury vérifie que les plans de formation et d'évaluation respectent les règles.
Un jury tel que prévu à l'article D. 811-166-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition du jury pour le brevet professionnel agricole)Art. D.811-166-7Composition du jury pour le brevet professionnel agricoleUn jury, présidé par un fonctionnaire de l'enseignement agricole public, est désigné pour évaluer les candidats au brevet professionnel agricole. est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il s'assure que les modalités d'évaluation sont en conformité avec celles prévues réglementairement.
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Attestation de compétence pour les bûcherons
Résumé. Les bûcherons formés peuvent obtenir un papier prouvant qu'ils conduisent en sécurité.
Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel agricole option « bûcheron » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé (Simplification des règles pour le CACES® dans les formations agricoles)Simplification des règles pour le CACES® dans les formations agricolesUn arrêté du 20 mai 2020 simplifie les règles pour obtenir le CACES® en formation agricole, en remplaçant l'ancien système par une attestation de sécurité..
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Date d'application et habilitation des centres de formation pour le brevet professionnel agricole option 'bûcheron'
Résumé. Les centres de formation peuvent enseigner le brevet professionnel agricole option 'bûcheron' depuis le 1er janvier 2024.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2024. A compter de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel agricole option « bûcheron » créé par le présent arrêté.
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Fin des nouvelles inscriptions pour le brevet professionnel agricole option travaux forestiers
Résumé. À partir de 2025, les nouvelles inscriptions pour le brevet professionnel agricole en travaux forestiers ne seront plus possibles, et le diplôme sera abrogé en 2027.
A compter du 1er janvier 2025, les habilitations en cours sur l'option " travaux forestiers " du brevet professionnel agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2025. Les dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er janvier 2025, jusqu'au terme de celle-ci. L'arrêté du 3 juillet 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel agricole option " travaux forestiers " est abrogé à partir du 1er janvier 2027.
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Fin des inscriptions pour le brevet professionnel agricole option « travaux forestiers »
Résumé. Après le 1er janvier 2025, plus d'inscriptions pour le brevet agricole « travaux forestiers ». Les candidats échoués doivent passer au brevet « bûcheron » et faire reconnaître leurs compétences.
A compter du 1er janvier 2025, les inscriptions de candidats au brevet professionnel agricole option « travaux forestiers » ne sont plus possibles. A l'issue de la dernière session d'examens, les candidats ajournés conservent le bénéfice des blocs de compétences validés, mais ils ne peuvent plus prétendre à la validation du brevet professionnel agricole option « travaux forestiers » créé par l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé. Ces candidats doivent obligatoirement s'inscrire à la préparation du brevet professionnel agricole option « bûcheron » créé par le présent arrêté. Ils peuvent faire reconnaitre leurs acquis dans le cadre du nouveau brevet professionnel agricole, selon les termes de l'annexe II du présent (Adaptation des compétences en viticulture)Adaptation des compétences en viticultureCe texte explique comment les anciennes formations en viticulture sont adaptées aux nouvelles pour aider les étudiants à changer de cursus. arrêté et ce jusqu'à la rénovation de l'option créée par le présent arrêté.
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Reconnaissance des compétences pour le brevet 'bûcheron'
Résumé. Les diplômés de certains programmes forestiers peuvent faire reconnaître leurs compétences pour obtenir le brevet professionnel agricole 'bûcheron' à partir de 2025.
Les candidats détenteurs d'un des diplômes mentionnés à l'annexe III du présent (Ajout de règles supplémentaires)Ajout de règles supplémentairesUn nouveau document ajoute des règles à un ancien. arrêté, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances avec les blocs de compétences constitutifs du brevet professionnel agricole “bûcheron” dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables figure en annexe III.
Les candidats ajournés au certificat d'aptitude professionnelle agricole “travaux forestiers” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance avec le brevet professionnel agricole “bûcheron” selon les termes de l'annexe IV.
Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles “travaux forestiers” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de capacités, bénéficier de correspondance avec le brevet professionnel agricole “bûcheron” selon les termes de l'annexe V.
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Attributions des responsables pour l'exécution de l'arrêté
Résumé. Les chefs de l'enseignement, de l'agriculture et de la forêt doivent faire appliquer cet arrêté qui sera publié dans le journal officiel.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.