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Arrêté du 3 juin 2010

portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " productions animales "

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Création du BTSA en productions animales

Résumé. Un nouveau diplôme en productions animales est créé, avec des règles précises pour les stages et les examens.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu l'arrêté du 5 août 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " productions animales " ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2009 modifiant divers arrêtés portant création d'options du brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 10 mars 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 1er avril 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 15 avril 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 18 mai 2010,

Arrête :

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 septembre 2010 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Création d'un nouveau diplôme agricole

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet de technicien supérieur agricole en productions animales, est créé.

Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole option " productions animales ".

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 septembre 2010 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Annexes du BTSA Productions Animales

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2010 définit les annexes pour le brevet de technicien supérieur agricole en productions animales.

Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
Le référentiel de certification fait l'objet de l'annexe II du présent arrêté.
Le référentiel de formation fait l'objet de l'annexe III du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 septembre 2010 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Évaluations des modules scolaires

Résumé. Les évaluations des modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive ne comptent que si elles sont supérieures à 10 sur 20.

Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent lieu à des évaluations. Seuls sont pris en compte les points supérieurs à 10 sur 20.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 septembre 2010 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Durée des stages en formation agricole

Résumé. Les stages pour les étudiants en formation initiale durent entre 12 et 16 semaines, dont 10 pendant l'année scolaire. Pour les adultes en formation continue, la durée et le contenu sont adaptés selon leurs compétences.

Pour les étudiants relevant de la formation initiale scolaire à temps plein, la durée des stages est de douze à seize semaines dont dix prises sur la période scolaire.
Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, la période de stage est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée de la formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 septembre 2010 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Délivrance du BTSA option productions animales

Résumé. Les candidats pour le BTSA option productions animales reçoivent leur diplôme selon les règles de leur établissement.

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 septembre 2010 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Choix du mode d'examen pour les candidats ajournés et en formation continue

Résumé. Les candidats ajournés ou en formation continue peuvent choisir de passer l'examen en une seule fois ou épreuve par épreuve.

Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance, ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves nationales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 septembre 2010 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Nouvel arrêté pour le BTSA Productions Animales

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour le brevet de technicien supérieur agricole en productions animales à partir de la session d'examen 2012.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2012. A compter de cette session, l'arrêté du 5 août 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " productions animales " est abrogé.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 septembre 2010 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Exécution d'un arrêté sur un examen

Résumé. L'article précise que la directrice générale de l'enseignement et les directeurs régionaux sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un examen.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement
et de la recherche,
M. Zalay

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mercredi 30 décembre 2026

Arrêté du 3 juin 2010
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