Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-165-1 (Création d'un brevet professionnel dans les métiers agricoles)Art. D.811-165-1Création d'un brevet professionnel dans les métiers agricolesUn brevet professionnel est créé pour attester d'une haute qualification dans les métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires. à D. 811-165-8 (Délivrance des diplômes par plusieurs ministères)Art. D.811-165-8Délivrance des diplômes par plusieurs ministèresQuand plusieurs ministères créent ensemble une option de brevet professionnel, ce sont eux qui délivrent le diplôme et organisent le jury. ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2011 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'atelier de productions horticoles » selon la modalité des unités capitalisables ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'aménagement des espaces du 17 mars 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 12 mai 2020,
Arrête :