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Arrêté du 17 juin 2020

portant création de l'option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

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Création de nouveaux diplômes agricoles pour les productions végétales

Résumé. Un nouvel arrêté crée des diplômes pour former des responsables dans la production de légumes, fruits, fleurs et plantes, avec des règles précises sur la formation et les équivalences.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-165-1 (Création d'un brevet professionnel dans les métiers agricoles) à D. 811-165-8 (Délivrance des diplômes par plusieurs ministères) ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2011 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'atelier de productions horticoles » selon la modalité des unités capitalisables ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'aménagement des espaces du 17 mars 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 12 mai 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Création d'une nouvelle option de brevet professionnel en agriculture

Résumé. Un nouveau diplôme agricole est créé pour former des responsables dans la production de légumes, fruits, fleurs et plantes.

Il est créé l'option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » du brevet professionnel.
Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Création d'une option de brevet professionnel en productions végétales

Résumé. Un nouveau diplôme est créé pour former des responsables dans la production de légumes, fruits, fleurs et plantes.

L'option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » du brevet professionnel est définie par un référentiel de diplôme.
Le référentiel de diplôme figure en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Obtention du brevet pro en productions végétales

Résumé. Pour obtenir le brevet pro en productions végétales, il faut valider cinq unités, dont une adaptée à la région.

Le diplôme du brevet professionnel option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » est délivré selon la modalité des unités capitalisables. Il s'obtient par la capitalisation de cinq unités, dont une unité d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE) proposée par les centres de formation habilités.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Durée de la formation pour le brevet professionnel en productions végétales

Résumé. La formation pour devenir responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières dure au moins 1000 heures, dont 12 semaines en milieu professionnel.

La durée de la formation nécessaire à la préparation de l'option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » du brevet professionnel accessible par la voie de l'apprentissage est définie conformément au code du travail.
La durée de la formation nécessaire à la préparation de l'option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » du brevet professionnel accessible par la voie de la formation professionnelle continue dispensée en centre de formation et en milieu professionnel est d'au moins 1 000 heures.
La durée de la formation en milieu professionnel est d'au moins 12 semaines.
La durée de la formation peut être réduite conformément à l'article D. 811-165-5 du code rural et de la pêche maritime (Durée de formation pour le brevet professionnel agricole), après évaluation de positionnement du candidat.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Contrôle des formations agricoles par un jury

Résumé. Un jury vérifie que les plans de formation et d'évaluation pour les métiers agricoles respectent les règles.

Un jury tel que prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition du jury pour les examens agricoles) est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il s'assure que les modalités d'évaluation sont en conformité avec celles prévues réglementairement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Équivalences de diplômes pour le brevet professionnel en productions végétales

Résumé. Certains diplômes permettent d'obtenir des équivalences pour valider des unités du brevet professionnel en productions végétales.

Les candidats titulaires de certains diplômes peuvent bénéficier d'équivalences permettant de valider certaines unités capitalisables de l'option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » du brevet professionnel.
La liste de ces diplômes figure en annexe II.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exemption de CACES® pour les diplômés en productions végétales

Résumé. Les étudiants ayant suivi toute la formation pour le brevet professionnel en productions végétales sont exemptés de certains certificats de sécurité.

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » sont dispensés du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) pour les catégories A et F définies dans la recommandation R. 482 et la catégorie 3 de la recommandation R. 489 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, dans les conditions précisées à l'alinéa suivant :

- conditions relatives à la formation dispensée dans l'établissement de formation. Les candidats suivent en totalité la formation théorique et pratique à la conduite en sécurité du ou des matériels des catégories concernées conformément au référentiel de connaissances, de savoir-faire figurant dans les annexes des recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie.

Conformément aux annexes des recommandations visées, une attestation valant CACES® est établie par le chef d'établissement de formation aux candidats répondant aux conditions définies ci-dessus.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Nouveau brevet pro pour les responsables d'ateliers horticoles

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour le brevet professionnel de responsable d'atelier de productions horticoles, applicable à partir de 2021.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2021.
Les dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2011 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats relevant de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue ayant commencé la formation et jusqu'au terme de celle-ci.
Les habilitations des centres de formation pour la mise en œuvre du brevet professionnel « responsable de d'atelier de productions horticoles » en unités capitalisables créé par l'arrêté du 18 juillet 2011 sont accordées pour l'option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » du brevet professionnel créée par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Suppression d'un arrêté sur la formation horticole

Résumé. Un arrêté de 2011 sur la formation en horticulture sera supprimé à partir du 31 décembre 2022.

L'arrêté du 18 juillet 2011 susvisé est abrogé à compter du 31 décembre 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Disponibilité du référentiel de diplôme

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2020 précise où trouver le référentiel de diplôme.
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Équivalences de diplômes pour le brevet professionnel en productions végétales

Résumé. Ce tableau explique quels diplômes permettent d'obtenir des équivalences pour certaines parties du brevet professionnel en productions végétales.

Fait le 17 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

I. Chmitelin

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 17 juin 2020
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Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe
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