Section suivante

Annexes

Annexe II

JORF n°0016 du 19 janvier 2023

Arrêté du 12 janvier 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-165-1 à D. 811-165-8 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2011 portant création du brevet professionnel option « responsable de chantiers forestiers » selon la modalité des unités capitalisables ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) ;

Vu l'arrêté du 28 février 2022 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative interministérielle « agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 7 décembre 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 décembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un brevet professionnel pour les responsables de chantiers de bûcheronnage et de sylviculture

Résumé Un nouveau diplôme est créé pour former les chefs de chantiers de bûcheronnage et de sylviculture.

Il est créé un brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture ».
Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de l'option 'responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture' du brevet professionnel

Résumé Le brevet professionnel pour gérer des chantiers de bûcheronnage et de sylviculture a des règles à suivre, disponibles en ligne.

L'option "responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture" du brevet professionnel est définie par un référentiel de diplôme.

Le référentiel de diplôme de l'option "responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture" est consultable sur le site https://chlorofil.fr.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du diplôme de responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture

Résumé On obtient ce diplôme en réussissant six unités, dont une adaptée à la région.

Le diplôme du brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » est délivré selon la modalité des unités capitalisables. Il s'obtient par la capitalisation de six unités, dont une unité capitalisable d'adaptation régionale ou à l'emploi (UCARE) proposée par les centres de formation habilités.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de la formation pour l'option "responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture"

Résumé La formation pour devenir responsable de chantiers de bûcheronnage dure au moins 1 000 heures et 12 semaines, mais peut être raccourcie.

La durée de la formation nécessaire à la préparation de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » du brevet professionnel par la voie de l'apprentissage est définie conformément au code du travail.
La durée de la formation nécessaire à la préparation de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » du brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue dispensée en centre de formation et en milieu professionnel est d'au moins 1 000 heures.
La durée de la formation en milieu professionnel est d'au moins 12 semaines.
La durée de la formation peut être réduite conformément à l'article D. 811-165-5 du code rural et de la pêche maritime, après évaluation de positionnement du candidat.

1 version

2 cités

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des plans de formation et d'évaluation par un jury

Résumé Un jury vérifie et approuve les plans de formation et d'évaluation, en s'assurant que les tests respectent les règles.

Un jury tel que prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural et de la pêche maritime est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il s'assure que les modalités d'évaluation sont en conformité avec celles prévues réglementairement.

1 version

1 cité

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de formation pour le CACES®

Résumé Les formations complètes permettent d'obtenir le CACES®.

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par les arrêtés du 20 mai 2020 et du 28 février 2022 susvisés.

1 version

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et modification des habilitations des centres de formation

Résumé Les nouvelles règles pour les formations de bûcheronnage commencent le 1er septembre 2023, mais les anciens élèves peuvent finir leur formation avec les anciennes règles.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
A compter de cette même date, les habilitations des centres de formation accordées sur l'option « responsable de chantiers forestiers » sont caduques et de nouvelles habilitations sont accordées pour le brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture ».
Les dispositions de l'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er septembre 2023, jusqu'au terme de celle-ci.
L'arrêté du 4 juillet 2011 susviséest abrogé à compter du 31 août 2025.

1 version

1 cité

Article 7 bis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondances entre brevets professionnels forestiers

Résumé Les gens qui ont préparé le brevet forestier peuvent demander que certaines unités comptent pour le nouveau brevet, mais seulement si c'est permis.

Les candidats ayant préparé le brevet professionnel “ responsable de chantiers forestiers ” créé par l'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du brevet professionnel “ responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture ” créé par arrêté du 12 janvier 2023 susvisé, dans la limite de validité de la version créée par l'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé.

Le tableau des correspondances applicables, sur demande du candidat, figure en annexe II.

1 version

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des Responsabilités d'Exécution

Résumé Certaines personnes importantes doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié dans un journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexes

Fait le 12 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé