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Annexe

JORF n°0006 du 9 janvier 2024

Arrêté du 29 décembre 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l'agriculture des régions chaudes » ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2019 modifiant les grilles horaires du brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'arrêté du 28 février 2022 fixant les conditions dans lesquelles les établissements de l'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 20 juin 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 20 décembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 22 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un BTS agricole spécialisé

Résumé Un nouveau diplôme agricole est créé pour former des experts en stratégie agricole, adapté aux différents territoires.

Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole spécialité " ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole ".
Le diplôme porte mention de l'une des deux options professionnelles suivantes :

-transition agricole dans les territoires métropolitains ;
-transition agricole dans les territoires ultramarins.

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Article 2

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Définition de la spécialité ACS'AGRI du BTSA

Résumé L'article explique comment est organisée la spécialité ACS'AGRI du BTSA avec des règles pour les activités, les compétences, les évaluations et la formation.

La spécialité " ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole " du brevet de technicien supérieur agricole est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :

a) Un référentiel d'activités ;
b) Un référentiel de compétences ;
c) Un référentiel d'évaluation ;
d) Un référentiel de formation.

Le référentiel de diplôme est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.

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Article 3

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Durées de stage pour les étudiants et stagiaires en formation professionnelle continue

Résumé Les étudiants en voie scolaire font des stages de 10 semaines pendant l'année scolaire, et les stagiaires en formation professionnelle ont des stages adaptés à leurs compétences.

Pour les étudiants relevant de la voie scolaire à temps plein, la durée des stages est de douze à seize semaines dont dix prises sur la période scolaire.
Pour les candidats relevant de la formation professionnelle continue, la période de stage est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée de la formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

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Article 4

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Modalités de délivrance du diplôme pour les candidats de différentes voies

Résumé Les étudiants doivent suivre les règles de leur établissement pour obtenir leur diplôme.

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

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Article 5

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Modalités d'inscription des candidats à l'examen

Résumé Les candidats s'inscrivent à l'examen complet ou à une version progressive selon des règles précises.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 811-140-2, D. 811-140-5 et D. 811-140-6 du code rural et de la pêche maritime.

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3 cités

Article 6

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Choix des langues vivantes pour l'épreuve obligatoire

Résumé Les élèves doivent choisir une langue parmi l'alemand, l'anglais, l'espagnol ou l'italien.

Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats en établissement de formation ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après : allemand, anglais, espagnol, italien.

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Article 7

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Modification des annexes de l'arrêté du 2 mai 2019

Résumé Les annexes de cet arrêté remplacent les anciennes pour changer les heures de cours pour deux options du brevet agricole.

Les annexes du présent arrêté remplacent les annexes de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé modifiant la grille horaire relative aux options " analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole " et " développement de l'agriculture des régions chaudes " du brevet de technicien supérieur agricole.

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Article 8

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Mise en vigueur et abrogation des options de BTSA

Résumé Les nouvelles règles commencent en 2025 et les derniers examens pour certaines options de BTSA seront en 2026.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée 2025 pour les étudiants et apprentis admis et à la session d'examen 2027.

La dernière session d'examen de l'option "analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole" du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé et de l'option "développement de l'agriculture des régions chaudes" du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé est fixée à 2026. A l'issue de cette session, l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole" et l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "développement de l'agriculture des régions chaudes" sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - ARRÊTÉ du 16 juin 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >

> - ARRÊTÉ du 16 juin 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

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19 abrogés

Article 9

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Conditions de présentation des candidats ajournés pour l'examen de la spécialité ACS'AGRI

Résumé Les candidats qui ont échoué en 2026 pourront se représenter en 2027 avec des règles définies par le ministère.

Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole " et l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " développement de l'agriculture des régions chaudes ", ajournés à l'examen de la session 2026 pourront se présenter à l'examen de la session 2027 de la spécialité " ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole " créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Article 10

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Chargés de l'exécution du présent arrêté

Résumé Le directeur et les directeurs régionaux doivent s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 29 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé