Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et abrogation des arrêtés antérieurs
Résumé À partir du lendemain de sa publication, cet arrêté remplace les anciens règlements sur les attestations de conduite en sécurité délivrées par les écoles agricoles.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du lendemain du jour de sa publication.
A cette date, l'arrêté du 20 mai 2020 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) et l'arrêté du 28 février 2022 fixant les conditions dans lesquelles les établissements de l'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) sont abrogés.
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