Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-167 (Certificat de spécialisation agricole)Art. D.811-167Certificat de spécialisation agricoleLe certificat de spécialisation agricole est un diplôme national professionnel délivré par le ministre de l'agriculture. à D. 811-167-8 (Obtention du certificat de spécialisation agricole)Art. D.811-167-8Obtention du certificat de spécialisation agricolePour obtenir un certificat de spécialisation agricole, il faut réussir toutes les unités capitalisables et les candidats peuvent être dispensés de certaines unités s'ils ont déjà validé des blocs de compétences. ;
Vu le code du travail, notamment les livres II, III et IV de sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2022 (Création d'un nouveau baccalauréat professionnel en gestion des milieux naturels)Création d'un nouveau baccalauréat professionnel en gestion des milieux naturelsUn nouveau bac pro sur la gestion des milieux naturels et de la faune est créé, avec des règles précises sur les cours, les stages et les examens. portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » du 9 mars 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 13 avril 2022,
Arrête :