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Arrêté du 19 août 2022

portant création de l'option « conducteur de machines agricoles » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveau brevet pour les conducteurs de machines agricoles

Résumé. Un nouvel arrêté permet d'obtenir un brevet pour conduire des machines agricoles dans les écoles agricoles, avec une formation de 1000 heures et des modules spécifiques.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-165-1 (Création d'un brevet professionnel dans les métiers agricoles) à D. 811-165-8 (Délivrance des diplômes par plusieurs ministères) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4153-41 (Déclaration de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle) à R. 4153-45 (Obligations d'information pour les jeunes travailleurs en formation), R. 4323-54 (Sécurité des travailleurs sur équipements mobiles) à R. 4323-57 (Règles pour la formation et l'autorisation de conduite des équipements dangereux) et D. 4153-15 (Travaux interdits aux jeunes de 15 à 18 ans) à D. 4153-37 (Travaux interdits aux jeunes travailleurs en contact avec les animaux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option « agroéquipement, conduite et maintenance des matériels » selon la modalité des unités capitalisables ;

Vu l'arrêté du 28 février 2022 (Diplômes requis pour la conduite d'engins agricoles) fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative interministérielle « agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 15 juin 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 5 juillet 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Création du brevet professionnel option « conducteur de machines agricoles »

Résumé. On peut maintenant obtenir un brevet pour conduire des machines agricoles dans des écoles agricoles

Il est créé un brevet professionnel option « conducteur de machines agricoles ».
Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Définition de l'option « conducteur de machines agricoles » du brevet professionnel

Résumé. L'option « conducteur de machines agricoles » du brevet professionnel a un document qui explique ses règles et qui est inclus dans cet arrêté.

L'option « conducteur de machines agricoles » du brevet professionnel est définie par un référentiel de diplôme.
Le référentiel de diplôme figure en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Diplôme du brevet professionnel - Option 'conducteur de machines agricoles'

Résumé. Pour avoir le diplôme de conducteur de machines agricoles, il faut réussir six modules, dont un spécifique à la région ou au travail.

Le diplôme du brevet professionnel option « conducteur de machines agricoles » est délivré selon la modalité des unités capitalisables. Il s'obtient par la capitalisation de six unités, dont une unité capitalisable d'adaptation régionale ou à l'emploi (UCARE) proposée par les centres de formation habilités.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Durée de la formation pour le brevet professionnel de conducteur de machines agricoles

Résumé. La formation pour devenir conducteur de machines agricoles dure au moins 1 000 heures et inclut 12 semaines en milieu professionnel, mais peut être raccourcie.

La durée de la formation nécessaire à la préparation de l'option « conducteur de machines agricoles » du brevet professionnel accessible par la voie de l'apprentissage est définie conformément au code du travail.
La durée de la formation nécessaire à la préparation de l'option « conducteur de machines agricoles » du brevet professionnel accessible par la voie de la formation professionnelle continue dispensée en centre de formation et en milieu professionnel est d'au moins 1 000 heures.
La durée de la formation en milieu professionnel est d'au moins 12 semaines.
La durée de la formation peut être réduite conformément à l'article D. 811-165-5 du code rural et de la pêche maritime (Durée de formation pour le brevet professionnel agricole), après évaluation de positionnement du candidat.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Validation des plans de formation et d'évaluation

Résumé. Un jury valide les plans de formation et d'évaluation pour s'assurer qu'ils respectent les règles.

Un jury tel que prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition du jury pour les examens agricoles) est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il s'assure que les modalités d'évaluation sont en conformité avec celles prévues réglementairement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Délivrance de l'attestation CACES® aux conducteurs de machines agricoles

Résumé. Après la formation complète, on peut avoir une attestation CACES®.

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel option « conducteur de machines agricoles » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 28 février 2022 susvisé (Diplômes requis pour la conduite d'engins agricoles).

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le brevet professionnel de conducteur de machines agricoles

Résumé. Les nouvelles règles pour le brevet professionnel de conducteur de machines agricoles commencent le 1er janvier 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023. A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option " conducteur de machines agricoles ".
Les dispositions de l'arrêté du 22 février 2011 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats relevant de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue ayant commencé la formation avant le 1er janvier 2023, jusqu'au terme de celle-ci.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2011Art. 1 : Création d'un brevet pro en agroéquipementArrêté du 22 février 2011Art. 2 : Référentiel du diplôme de brevet professionnel en agroéquipementArrêté du 22 février 2011Art. 3 : Obtention du brevet professionnel en agroéquipement
- Arrêté du 22 février 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 10 août 2023

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Équivalence entre brevets professionnels en agroéquipement

Résumé. Les candidats ayant obtenu un brevet professionnel dans le domaine de l'agroéquipement peuvent demander une équivalence avec le nouveau brevet professionnel de conducteur de machines agricoles.

Les candidats ayant préparé le brevet professionnel “ agroéquipement, conduite et maintenance des matériels ” créé par l'arrêté du 22 février 2011 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du brevet professionnel “ conducteur de machines agricoles ” créé par arrêté du 19 août 2022 susvisé, dans la limite de validité de la version créée par l'arrêté du 19 août 2022 susvisé.
Le tableau des correspondances applicables, sur demande du candidat, figure en annexe II.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Chargés d'exécution

Résumé. Ces responsables doivent s'assurer que les règles de l'arrêté sont suivies et qu'il est publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
V. Baduel

Nota. - L'intégralité du référentiel de diplôme de l'option conducteur de machines agricoles du brevet professionnel peut être consultée sur le site https://chlorofil.fr.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 19 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 7 bis
Article 8
Annexes