Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés)Art. D.337-51Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiésLe baccalauréat professionnel est un diplôme national qui prépare à des métiers qualifiés et donne le grade de bachelier. à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel)Art. D.337-94Délivrance du baccalauréat professionnelLe recteur d'académie donne le diplôme du bac pro et peut corriger les erreurs, sauf pour certaines spécialités où il travaille avec d'autres responsables. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le code du travail, notamment les articles R. 4323-54 (Sécurité des travailleurs sur équipements mobiles)Art. R.4323-54Sécurité des travailleurs sur équipements mobilesLes travailleurs peuvent monter sur des équipements mobiles uniquement dans des endroits sécurisés, et la vitesse doit être réduite s'ils travaillent pendant le déplacement. à R. 4323-57 (Règles pour la formation et l'autorisation de conduite des équipements dangereux)Art. R.4323-57Règles pour la formation et l'autorisation de conduite des équipements dangereuxLes ministres du travail ou de l'agriculture fixent les règles pour la formation et l'autorisation de conduite des équipements de travail dangereux. et D. 4153-41 (Dérogations pour les jeunes en formation professionnelle)Art. D.4153-41Dérogations pour les jeunes en formation professionnelleLes jeunes de 15 à 18 ans en formation professionnelle peuvent utiliser certains équipements normalement interdits, sous conditions. à D. 4153-46 (Sécurité des jeunes travailleurs en formation)Art. D.4153-46Sécurité des jeunes travailleurs en formationPour les jeunes de 15 à 18 ans en formation, des mesures de sécurité sont mises en place pour utiliser des équipements de travail. de sa quatrième partie et de sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités de baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2016 (Modification des spécialités du baccalauréat professionnel agricole)Modification des spécialités du baccalauréat professionnel agricoleUn arrêté modifie les spécialités du baccalauréat professionnel agricole et fixe la date de mise en application au 1er septembre 2016. modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel)Art. D.337-53Création des spécialités de baccalauréat professionnelLes spécialités du baccalauréat professionnel sont créées par arrêté ministériel, avec des règles spécifiques pour l'agriculture et les domaines maritimes. ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2016 (Création d'un nouvel enseignement professionnel en lycée)Création d'un nouvel enseignement professionnel en lycéeUn nouvel enseignement professionnel est créé pour les lycéens, avec des spécialités comme l'horticulture ou l'élevage d'animaux. portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » ;
Vu l'arrêté du 29 août 2016 (Certificat obligatoire pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques)Certificat obligatoire pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiquesUn arrêté de 2016 crée un certificat obligatoire pour les professionnels utilisant des produits phytopharmaceutiques, avec des conditions précises pour l'obtenir et le renouveler. portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en entreprise soumise à agrément » et « décideur en entreprise non soumise à agrément » ;
Vu l'arrêté du 29 août 2016 (Certificat obligatoire pour les produits phytopharmaceutiques)Certificat obligatoire pour les produits phytopharmaceutiquesUn arrêté de 2016 impose un certificat pour utiliser des produits chimiques dans l'agriculture, obtenu par formation ou diplôme. portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 15 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 5 juillet 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 juillet 2018,
Arrêtent :