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Annexe

JORF n°0111 du 13 mai 2022

Arrêté du 28 avril 2022

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole » ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2019 modifiant les grilles horaires du brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 16 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 30 mars 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 avril 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du BTS spécialité métiers du végétal

Résumé Un nouveau BTS est créé pour former des experts dans les plantes, pour la nourriture, la décoration et la protection de l'environnement.

Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole spécialité " métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement ".

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Article 2

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Définition et référentiel de la spécialité "métiers du végétal" du BTS agricole

Résumé Le BTS agricole pour les métiers du végétal a des règles précises pour les activités, les compétences, les évaluations et la formation.

La spécialité " métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement " du brevet de technicien supérieur agricole est défini par un référentiel de diplôme qui comporte :

a) Un référentiel d'activités ;
b) Un référentiel de compétences ;
c) Un référentiel d'évaluation ;
d) Un référentiel de formation.

Le référentiel de diplôme est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.

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Article 3

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Durée des stages pour les étudiants et stagiaires de la formation professionnelle

Résumé Les étudiants doivent faire des stages de 12 à 16 semaines. Les stagiaires en formation continue ont un stage adapté à leurs compétences.

Pour les étudiants relevant de la voie scolaire à temps plein, la durée des stages est de douze à seize semaines dont dix prises sur la période scolaire.
Pour les candidats relevant de la formation professionnelle continue, la période de stage est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée de la formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

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Article 4

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Modalité de délivrance du diplôme pour les candidats de différentes voies

Résumé Les élèves et apprentis reçoivent leur diplôme selon les règles de leur école.

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

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Article 5

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Modalités d'inscription des candidats aux examens

Résumé Pour passer l'examen, il faut s'inscrire soit pour tout l'examen, soit pour une partie.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 811-140-2, D. 811-140-5 et D. 811-140-6 du code rural et de la pêche maritime.

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3 cités

Article 6

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Choix de la langue vivante pour l'épreuve obligatoire

Résumé Pour l'épreuve de langue vivante, on peut choisir entre l'allemand, l'anglais, l'espagnol ou l'italien.

Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après : allemand, anglais, espagnol, italien.

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Article 7

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Dispensation du CACES pour les étudiants en BTSA spécialité métiers du végétal

Résumé Les étudiants en BTSA métiers du végétal n'ont pas besoin du CACES si ils suivent toute la formation et passent les évaluations.

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel de diplôme du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité " métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement ", sont dispensés du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) pour les catégories définies dans les recommandations de la Caisse nationale de l'assurance maladie, selon le tableau joint en annexe de l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé, s'ils satisfont aux conditions suivantes :

-conditions relatives à la formation dispensée dans l'établissement de formation :

Les candidats suivent en totalité la formation théorique et pratique à la conduite en sécurité du ou des matériels des catégories concernées conformément au référentiel de connaissances, de savoir-faire figurant dans les annexes des recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie ;

-conditions relatives à l'évaluation réalisée dans l'établissement de formation :

Les candidats satisfont aux conditions d'évaluation relatives à l'utilisation en sécurité et aux connaissances nécessaires conformément aux annexes des recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie.

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Article 8

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Modification des grilles horaires pour le brevet de technicien supérieur agricole en production horticole

Résumé Les horaires pour le brevet de technicien agricole en horticulture ont été modifiés.

L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé modifiant les grilles horaires du brevet de technicien supérieur agricole relative à l'option " production horticole " du brevet de technicien supérieur agricole.

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Article 9

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Entrée en vigueur et abrogation de l'arrêté du 3 juin 2010

Résumé En 2025, les nouvelles règles remplacent les anciennes pour l'option "production horticole"; la dernière session de l'ancien diplôme est en 2024.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2025.

La dernière session d'examen de l'option "production horticole" du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé est fixée à 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "production horticole" est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 3 juin 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

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9 abrogés

Article 10

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Conditions de présentation des candidats ajournés à l'examen de la spécialité Métiers du végétal en 2025

Résumé Les candidats qui ont échoué en 2024 pourront repasser l'examen en 2025 si le ministre de l'agriculture le permet.

Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé ajournés à l'examen de la session 2024 pourront se présenter à l'examen de la session 2025 de la spécialité " métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement " créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Article 11

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié officiellement pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 28 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel