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Arrêté du 13 février 2023

portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aménagements paysagers »

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Création d'un nouveau diplôme en aménagements paysagers

Résumé. Un nouvel arrêté crée un diplôme de technicien supérieur agricole en aménagements paysagers et modifie les règles des stages et des examens pour ce domaine.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 (Modification des règles du BTSA) relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aménagements paysagers » ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 (Règles pour autoriser les centres de formation agricole) relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2019 modifiant les grilles horaires du brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'arrêté du 28 février 2022 (Diplômes requis pour la conduite d'engins agricoles) fixant les conditions dans lesquelles les établissements de l'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 9 mars 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 décembre 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 24 janvier 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Création d'un brevet de technicien supérieur agricole en aménagements paysagers

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien supérieur agricole en aménagements paysagers est créé.

Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aménagements paysagers ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Création d'un brevet de technicien supérieur agricole en aménagements paysagers

Résumé. Un nouveau diplôme en aménagements paysagers est créé pour les techniciens agricoles.

La spécialité « aménagements paysagers » du brevet de technicien supérieur agricole est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :

a) Un référentiel d'activités ;
b) Un référentiel de compétences ;
c) Un référentiel d'évaluation ;
d) Un référentiel de formation.

Le référentiel de diplôme est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Durée des stages pour le BTSA aménagements paysagers

Résumé. Les stages pour les étudiants en voie scolaire durent entre 12 et 16 semaines, dont 10 pendant l'année scolaire. Pour les adultes en formation continue, la durée et le contenu sont adaptés selon leurs compétences.

Pour les étudiants relevant de la voie scolaire à temps plein, la durée des stages est de douze à seize semaines dont dix prises sur la période scolaire.
Pour les candidats relevant de la formation professionnelle continue, la période de stage est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée de la formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Délivrance du BTSA aménagements paysagers

Résumé. Les candidats au BTSA aménagements paysagers reçoivent leur diplôme selon les règles de leur établissement.

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Inscriptions à l'examen du BTSA aménagements paysagers

Résumé. Les candidats peuvent s'inscrire à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole soit en passant toutes les épreuves d'un coup, soit en les passant progressivement.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 811-140-2 (Deux modes de passage pour l'examen du BTSA), D. 811-140-5 (Conservation des notes dans les examens de techniciens supérieurs agricoles) et D. 811-140-6 (Règles de redoublement pour les formations agricoles) du code rural et de la pêche maritime.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Choix de la langue vivante pour un examen

Résumé. Les candidats doivent choisir une langue vivante parmi l'allemand, l'anglais, l'espagnol ou l'italien pour leur épreuve obligatoire.

Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après : allemand, anglais, espagnol, italien.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification des horaires pour l'option aménagements paysagers

Résumé. Un arrêté modifie les horaires de l'option 'aménagements paysagers' pour le brevet de technicien supérieur agricole.

Les annexes du présent arrêté remplacent l'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé modifiant la grille horaire relative à l'option « aménagements paysagers » du brevet de technicien supérieur agricole.

En vigueur depuis le 20 février 2023

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Suppression du BTSA option aménagements paysagers

Résumé. Le brevet de technicien supérieur agricole option aménagements paysagers sera supprimé après la session d'examen de 2025.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2026.
La dernière session d'examen de l'option aménagements paysagers du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 19 juin 2013 susvisé est fixée à 2025. A l'issue de cette session, l'arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option aménagements paysagers est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Repassage de l'examen d'aménagements paysagers

Résumé. Les candidats ajournés en 2025 pourront repasser l'examen d'aménagements paysagers en 2026, sous conditions à définir.

Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 19 juin 2013 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2025 pourront se présenter à l'examen de la session 2026 de la spécialité « aménagements paysagers » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Exécution d'un arrêté sur les aménagements paysagers

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et les directeurs régionaux sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un examen dans le domaine des aménagements paysagers.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'un autre arrêté pour les adapter.
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Modification des annexes d'un arrêté de mai

Résumé. Un arrêté du 13 février 2023 met à jour les annexes d'un autre arrêté du 2 mai 2019.

Fait le 13 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le lundi 20 février 2023

Arrêté du 13 février 2023
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Article 10
Annexe
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