Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés)Art. D.337-51Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiésLe baccalauréat professionnel est un diplôme national qui prépare à des métiers qualifiés et donne le grade de bachelier. et D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel)Art. D.337-94Délivrance du baccalauréat professionnelLe recteur d'académie donne le diplôme du bac pro et peut corriger les erreurs, sauf pour certaines spécialités où il travaille avec d'autres responsables. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu le décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 (Modification des durées de formation en apprentissage)Modification des durées de formation en apprentissageCe décret modifie les règles de durée des formations en apprentissage pour plusieurs diplômes, comme le CAP, le baccalauréat professionnel et le BTS. modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d'apprentis pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2016 (Création d'un nouvel enseignement professionnel en lycée)Création d'un nouvel enseignement professionnel en lycéeUn nouvel enseignement professionnel est créé pour les lycéens, avec des spécialités comme l'horticulture ou l'élevage d'animaux. modifié portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel)Art. D.337-53Création des spécialités de baccalauréat professionnelLes spécialités du baccalauréat professionnel sont créées par arrêté ministériel, avec des règles spécifiques pour l'agriculture et les domaines maritimes. ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2020 (Simplification des règles pour le CACES® dans les formations agricoles)Simplification des règles pour le CACES® dans les formations agricolesUn arrêté du 20 mai 2020 simplifie les règles pour obtenir le CACES® en formation agricole, en remplaçant l'ancien système par une attestation de sécurité. fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 15 octobre 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 24 novembre 2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 novembre 2021,
Arrêtent :