Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-166-1 (Brevet professionnel agricole : diplôme de qualification en agriculture)Art. D.811-166-1Brevet professionnel agricole : diplôme de qualification en agricultureLe brevet professionnel agricole est un diplôme qui atteste d'une qualification pour travailler dans l'agriculture et ses métiers connexes. à D. 811-166-8 (Obtention du diplôme agricole par unités capitalisables)Art. D.811-166-8Obtention du diplôme agricole par unités capitalisablesLes candidats obtiennent un diplôme agricole après avoir réussi toutes les épreuves, et peuvent être dispensés de certaines unités s'ils ont déjà validé des compétences équivalentes. ;
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2006 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de la vigne et du vin » ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 (Règles pour autoriser les centres de formation agricole)Règles pour autoriser les centres de formation agricoleUn arrêté de 2014 explique comment les centres de formation peuvent obtenir l'autorisation d'enseigner des diplômes agricoles et professionnels, en suivant certaines règles. relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2020 (Simplification des règles pour le CACES® dans les formations agricoles)Simplification des règles pour le CACES® dans les formations agricolesUn arrêté du 20 mai 2020 simplifie les règles pour obtenir le CACES® en formation agricole, en remplaçant l'ancien système par une attestation de sécurité. fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative interministérielle « agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 21 novembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 22 décembre 2023,
Arrête :