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Arrêté du 12 janvier 2023

portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme pour chefs de chantiers forestiers

Résumé. Un nouveau diplôme est créé pour former les chefs de chantiers de bûcheronnage et de débardage, avec des règles précises sur la formation et les équivalences.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-165-1 (Création d'un brevet professionnel dans les métiers agricoles) à D. 811-165-8 (Délivrance des diplômes par plusieurs ministères) ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2011 portant création du brevet professionnel option « responsable de chantiers forestiers » selon la modalité des unités capitalisables ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 (Simplification des règles pour le CACES® dans les formations agricoles) fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) ;

Vu l'arrêté du 28 février 2022 (Diplômes requis pour la conduite d'engins agricoles) fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative interministérielle « agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 7 décembre 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 décembre 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Création du brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage »

Résumé. Un nouveau diplôme est créé pour former les chefs de chantiers de bûcheronnage et de débardage dans les écoles agricoles.

Il est créé un brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage ».
Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Définition de l'option Responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage

Résumé. L'article 2 explique comment devenir responsable de chantiers de bûcheronnage et de débardage, avec des détails disponibles en ligne.

L'option "responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage" du brevet professionnel est définie par un référentiel de diplôme.

Le référentiel de diplôme de l'option "responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage" est consultable sur le site https://chlorofil.fr.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Délivrance du diplôme du brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage »

Résumé. Pour avoir ce diplôme, il faut réussir six modules dont un spécifique à la région, proposé par des centres de formation.

Le diplôme du brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » est délivré selon la modalité des unités capitalisables. Il s'obtient par la capitalisation de six unités, dont une unité capitalisable d'adaptation régionale ou à l'emploi (UCARE) proposée par les centres de formation habilités.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Durée de la formation pour le brevet professionnel en bûcheronnage manuel et débardage

Résumé. La formation pour ce métier dure au moins 1 000 heures, dont 12 semaines sur le terrain, et peut être raccourcie selon certaines conditions.

La durée de la formation nécessaire à la préparation de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » du brevet professionnel par la voie de l'apprentissage est définie conformément au code du travail.
La durée de la formation nécessaire à la préparation de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » du brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue dispensée en centre de formation et en milieu professionnel est d'au moins 1 000 heures.
La durée de la formation en milieu professionnel est d'au moins 12 semaines.
La durée de la formation peut être réduite conformément à l'article D. 811-165-5 du code rural et de la pêche maritime (Durée de formation pour le brevet professionnel agricole), après évaluation de positionnement du candidat.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Validation des plans de formation et d'évaluation par un jury

Résumé. Un jury contrôle que les plans de formation et d'évaluation soient corrects et suivent les règles.

Un jury tel que prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition du jury pour les examens agricoles) est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il s'assure que les modalités d'évaluation sont en conformité avec celles prévues réglementairement.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Délivrance de l'attestation de CACES® pour les candidats formés au brevet professionnel

Résumé. Les personnes formées au bûcheronnage peuvent obtenir un certificat de conduite en sécurité.

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par les arrêtés du 20 mai 2020 et du 28 février 2022 susvisés.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Modification des habilitations pour les centres de formation en bûcheronnage

Résumé. Les habilitations de centres de formation pour le brevet professionnel option responsable de chantiers forestiers deviennent caduques à partir du 1er septembre 2023 et sont remplacées par une nouvelle option.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation accordées sur l'option responsable de chantiers forestiers sont caduques et les habilitations sont accordées pour le brevet professionnel option " responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage ".
Les dispositions de l'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er septembre 2023, jusqu'au terme de celle-ci.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 2011Art. 1 : Création d'un brevet pro pour les chantiers forestiersArrêté du 4 juillet 2011Art. 2 : Diplôme de responsable de chantiers forestiersArrêté du 4 juillet 2011Art. 3 : Obtention du brevet professionnel de responsable de chantiers forestiers
- Arrêté du 4 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 7 août 2023

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Correspondance entre brevets professionnels forestiers

Résumé. Les candidats au brevet de responsable de chantiers forestiers peuvent faire correspondre leurs unités obtenues avec celles du nouveau brevet en bûcheronnage et débardage.

Les candidats ayant préparé le brevet professionnel “ responsable de chantiers forestiers ” créé par l'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du brevet professionnel “ responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage ” créé par arrêté du 12 janvier 2023 susvisé, dans la limite de validité de la version créée par l'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé.
Le tableau des correspondances applicables, sur demande du candidat, figure en annexe II.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Équivalences pour le brevet professionnel en bûcheronnage

Résumé. Les détenteurs de certains diplômes peuvent obtenir des équivalences pour le brevet professionnel de responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage.

Les candidats détenteurs d'un des diplômes mentionnés à l'annexe III du présent arrêté, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondance(s) avec les blocs de compétences constitutifs du brevet professionnel option “responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage”, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables figure en annexe III.

Les candidats ajournés au brevet professionnel option “responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance(s) avec le brevet professionnel option “responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage” selon les termes de l'annexe IV.

Les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité “forêt” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance(s) avec le brevet professionnel option “responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage” selon les termes de l'annexe V.

Les candidats ajournés au brevet de technicien supérieur agricole spécialité “gestion forestière” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance(s) avec le brevet professionnel option “responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage” selon les termes de l'annexe VI.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les directeurs doivent suivre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Comparaison des brevets forestiers

Résumé. L'article compare les parties similaires et différentes de deux brevets forestiers.

Fait le 12 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Arrêté du 12 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 7 bis
Article 7 ter
Article 8
Annexe