Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-166-1 à D. 811-166-8 ;
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2006 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de la production animale » ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2020 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative interministérielle « agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 21 novembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 22 décembre 2023,
Arrête :
Créé le 4 février 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès à la formation au brevet professionnel agricole pour les éleveurs de ruminants
Résumé. Pour faire cette formation, il faut avoir 18 ans et suivre les règles d'inscription.
Le cycle de formation au brevet professionnel agricole option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » est accessible aux candidats âgés de dix-huit ans au moins, répondant aux conditions d'inscription prévues aux articles D. 811-166-2 à 5 du code rural et de la pêche maritime.