JORF n°0042 du 19 février 2010

Article 23

Article 23

I. ― Le bureau réglementation - effectifs interarmées participe aux études relatives à l'organisation générale des forces et à l'organisation interarmées.
II. ― Il décrit l'organisation et les effectifs des forces de souveraineté, des forces de présence et des organismes interarmées.
III. ― Au plan budgétaire et de la programmation, il pourvoit aux besoins en effectifs financés de ces organismes et s'assure de la satisfaction de ces besoins en termes de ressources humaines.
IV. ― Il participe :
1° A la rédaction des textes à caractère général, principalement interarmées ;
2° A l'élaboration des textes d'organisation touchant aux domaines de compétence de l'état-major des armées.
V. ― Il veille à l'exercice de la surveillance administrative et technique, ainsi qu'à la mise en place du contrôle interne comptable, sur les organismes interarmées qui sont rattachés au chef d'état-major des armées.


Historique des versions

Version 1

I. ― Le bureau réglementation - effectifs interarmées participe aux études relatives à l'organisation générale des forces et à l'organisation interarmées.

II. ― Il décrit l'organisation et les effectifs des forces de souveraineté, des forces de présence et des organismes interarmées.

III. ― Au plan budgétaire et de la programmation, il pourvoit aux besoins en effectifs financés de ces organismes et s'assure de la satisfaction de ces besoins en termes de ressources humaines.

IV. ― Il participe :

1° A la rédaction des textes à caractère général, principalement interarmées ;

2° A l'élaboration des textes d'organisation touchant aux domaines de compétence de l'état-major des armées.

V. ― Il veille à l'exercice de la surveillance administrative et technique, ainsi qu'à la mise en place du contrôle interne comptable, sur les organismes interarmées qui sont rattachés au chef d'état-major des armées.