JORF n°0042 du 19 février 2010

Article 16

Article 16

La division plans, programmation et évaluation conduit les travaux d'élaboration de la planification et de la programmation militaire, ainsi que son actualisation. A ce titre, elle :
1° Participe aux travaux budgétaires ;
2° Organise la cohérence physico-financière de la programmation au sein du ministère de la défense ;
3° Assure le pilotage des ressources financières qui relèvent de la responsabilité du chef d'état-major des armées ;
4° Représente le chef d'état-major des armées au sein de la commission exécutive permanente ;
5° Représente le chef d'état-major des armées aux instances chargées du financement des opérations militaires conduites sous l'égide de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord et de l'Union européenne.


Historique des versions

Version 1

La division plans, programmation et évaluation conduit les travaux d'élaboration de la planification et de la programmation militaire, ainsi que son actualisation. A ce titre, elle :

1° Participe aux travaux budgétaires ;

2° Organise la cohérence physico-financière de la programmation au sein du ministère de la défense ;

3° Assure le pilotage des ressources financières qui relèvent de la responsabilité du chef d'état-major des armées ;

4° Représente le chef d'état-major des armées au sein de la commission exécutive permanente ;

5° Représente le chef d'état-major des armées aux instances chargées du financement des opérations militaires conduites sous l'égide de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord et de l'Union européenne.