Article 16
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La division plans, programmation et évaluation conduit les travaux d'élaboration de la planification et de la programmation militaire, ainsi que son actualisation. A ce titre, elle :
1° Participe aux travaux budgétaires ;
2° Organise la cohérence physico-financière de la programmation au sein du ministère de la défense ;
3° Assure le pilotage des ressources financières qui relèvent de la responsabilité du chef d'état-major des armées ;
4° Représente le chef d'état-major des armées au sein de la commission exécutive permanente ;
5° Représente le chef d'état-major des armées aux instances chargées du financement des opérations militaires conduites sous l'égide de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord et de l'Union européenne.
Article 17
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I. ― La division cohérence capacitaire est chargée de la préparation de l'avenir en matière capacitaire.
Elle conduit la réflexion prospective, définit les orientations capacitaires et veille à leur cohérence. Elle élabore la politique d'équipement des armées et participe à sa mise en œuvre.
En particulier, pour ce qui concerne les capacités militaires, elle conduit en étroite association avec la division plans, programmes et évaluation la préparation des choix capacitaires en matière de planification, de programmation et de version actualisée du référentiel et participe à l'élaboration des dossiers du conseil ministériel des investissements.
Elle assiste le sous-chef d'état-major plans dans sa mission de responsable national pour les capacités militaires à l'Agence européenne de défense. Dans le cadre de la coordination nationale des activités de l'agence mis en place par la délégation aux affaires stratégiques, elle conduit les travaux capacitaires, en association avec la direction générale de l'armement. En outre, elle conduit les travaux avec les différentes instances de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord traitant de la prospective et des capacités militaires.
Elle participe à l'orientation des travaux du centre interarmées de concept, de doctrines et d'expérimentations.
Se fondant sur les concepts élaborés par ce dernier, elle propose des solutions capacitaires globales et optimisées conduisant à la réalisation d'opérations d'armement.
Concernant les opérations d'armement, elle agit en étroite collaboration avec la direction générale de l'armement.
Pour les coopérations internationales en matière d'armement, elle assure, aux stades d'initialisation et d'orientation, la coordination entre les organismes chargés du domaine des relations internationales de l'état-major des armées et les autres services du ministère.
Elle veille au respect des orientations capacitaires et à la satisfaction des besoins militaires inhérents aux opérations d'armement conduites par les services de la direction générale de l'armement.
Elle conduit les opérations d'armement aux stades d'initialisation, d'orientation et d'utilisation, au regard des objectifs capacitaires fixés par le collège des officiers de cohérence opérationnelle.
Elle s'assure de l'interopérabilité et de la cohérence globale des systèmes d'armes au sein et entre les systèmes de forces.
Elle participe au pilotage de l'ensemble des budgets opérationnels de programme couvrant les opérations d'armement et d'infrastructure opérationnelle.
Elle représente le chef d'état-major des armées au sein du comité des capacités.
II. ― Pour assurer ses missions, la division est composée :
1° Des officiers de cohérence opérationnelle, réunis en collège et placés sous la conduite du secrétaire général des officiers de cohérence opérationnelle ;
2° Des officiers de cohérence de programme placés sous la conduite du secrétaire général des officiers de cohérence de programme.
III. ― Le chef de la division cohérence capacitaire assure une autorité fonctionnelle sur les officiers de programmes de l'état-major des armées et des états-majors d'armée par l'intermédiaire des officiers de cohérence de programme.
Article 18
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La division cohérence des programmes interarmées assure la cohérence entre les programmes et projets, qu'ils soient interarmées et d'armée, nationaux et internationaux dans les domaines des systèmes d'information opérationnels et de communication, ainsi que de la sécurité de ces derniers.
I. (Supprimé).
II. - Dans le domaine des programmes interarmées, selon les orientations des officiers de cohérence opérationnelle :
1° Elle exprime le besoin militaire auquel répondent les opérations d'armement interarmées, à l'exclusion des programmes mentionnés à l'article 7 ci-dessus ;
2° Elle participe aux opérations d'armement, notamment au travers des officiers de programmes, de leurs équipes et de leur comité de pilotage ;
3° Elle décide la mise en place des équipements interarmées et leur soutien, les conditions d'emploi du personnel, son entraînement et sa formation ;
4° Elle définit les priorités et les besoins, donne des directives et contrôle leur application dans le domaine des systèmes d'information opérationnels et de communication. Elle assure le secrétariat de la commission afférente ;
5° Avec la direction générale de l'armement, elle coordonne le processus de convergence des systèmes d'information opérationnels et de communication, ainsi que l'action des représentants français au sein des instances de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord traitant du domaine des systèmes d'information opérationnels et de communication. Elle assure le secrétariat des commissions afférentes.
III. - En matière de sécurité des systèmes d'information, la division cohérence des programmes interarmées :
1° Assiste le chef d'état-major des armées dans son rôle d'autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information opérationnels et de communication interarmées ;
2° Participe à la définition des moyens de sécurité des systèmes d'information gouvernementaux ainsi qu'à la définition des règles générales d'emploi des procédés de chiffrement gouvernementaux utilisés dans un cadre national ou international.
IV. - Elle coordonne les travaux sur la simulation opérationnelle interarmées en liaison avec la direction générale de l'armement.
Article 19
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Un collège des pilotes d'aptitude et de capacité s'assure de la cohérence capacitaire globale des armées. A ce titre, il conduit les analyses capacitaires et propose au chef d'état-major des armées les processus de constitution des capacités militaires. Il est composé des chefs des divisions cohérence des programmes interarmées, cohérence capacitaire et forces nucléaires, ainsi que de l'officier général adjoint au sous-chef plans, secrétaire du comité des capacités et coordonnateur de la préparation du comité ministériel d'investissement pour l'état-major des armées.