Arrêté du 15 octobre 2026

Article 23

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Article 23

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 octobre 2022

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 3), Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : EXPERTISE ET ASSISTANCE TECHNIQUE (ARTICLES 4 ET 5), Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Institution du bureau de vote électronique centralisateur et des bureaux de vote électronique (Articles 6 à 12), Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Clés de chiffrement (Articles 13 à 15), Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre V : Préparation des opérations électorales (Articles 16 à 21), Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre VI : Moyens d'authentification (Articles 22 à 23), Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre VII : Déroulement des opérations électorales (Articles 24 à 29), Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Chapitre VIII : Clôture des opérations électorales et conservation des données (Articles 30 à 34), Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Chapitre IX : Dispositions finales (Article 35), Art. 35, Art. 36, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation de l'arrêté de 2022 sur le vote électronique

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2022 qui réglementait le vote électronique, supprimant ainsi les règles sur l'expertise technique, la préparation des élections et le déroulement du vote.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 octobre 2022Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 3) : Vote électronique pour les représentants des employésArrêté du 20 octobre 2022Art. 1 : Modalités de vote pour les personnels des ministères spécifiésArrêté du 20 octobre 2022Art. 2 : Période des votes
- Arrêté du 20 octobre 2022
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 3), Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : EXPERTISE ET ASSISTANCE TECHNIQUE (ARTICLES 4 ET 5), Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Institution du bureau de vote électronique centralisateur et des bureaux de vote électronique (Articles 6 à 12), Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Clés de chiffrement (Articles 13 à 15), Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre V : Préparation des opérations électorales (Articles 16 à 21), Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre VI : Moyens d'authentification (Articles 22 à 23), Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre VII : Déroulement des opérations électorales (Articles 24 à 29), Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Chapitre VIII : Clôture des opérations électorales et conservation des données (Articles 30 à 34), Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Chapitre IX : Dispositions finales (Article 35), Art. 35, Art. 36, Sct. Annexe, Art. null

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