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Abrogation de l'arrêté de 2022 sur le vote électronique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2022Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 3), Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : EXPERTISE ET ASSISTANCE TECHNIQUE (ARTICLES 4 ET 5), Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Institution du bureau de vote électronique centralisateur et des bureaux de vote électronique (Articles 6 à 12), Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Clés de chiffrement (Articles 13 à 15), Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre V : Préparation des opérations électorales (Articles 16 à 21), Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre VI : Moyens d'authentification (Articles 22 à 23), Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre VII : Déroulement des opérations électorales (Articles 24 à 29), Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Chapitre VIII : Clôture des opérations électorales et conservation des données (Articles 30 à 34), Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Chapitre IX : Dispositions finales (Article 35), Art. 35, Art. 36, Sct. Annexe, Art. null