Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de fonctionnement du système de vote électronique
Résumé Cet arrêté explique comment utiliser le système de vote électronique.
Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique sont fixées par le présent arrêté.
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