Arrêté du 20 octobre 2022

Article 3

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Article 3

Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique sont fixées par le présent arrêté.

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Abrogé23 octobre 2026

Créé le 30 octobre 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026

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Modalités de fonctionnement du système de vote électronique

Résumé. Cet article dit comment utiliser le vote électronique.

Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique sont fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 octobre 2022 au jeudi 22 octobre 2026

Source : Légifrance